Genève (Suisse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai

D..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique: Attendu que Mme A... et cinq autres journalistes, soutenant qu'ils ont

illicite de stupéfiants en bande organisée et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Carmet, conseiller, les observations de Me Balat, avocat des époux X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

92400 Courbevoie, et ayant une agence Immeuble Wachter assurances, Moudond Sud, 97122 Baie-Mauhault, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

BONNAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

tribunal de commerce de Bobigny, domicilié [...]                                                              , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

l'espèce, il résultait de l'avis du procureur de la République en date du 25 janvier 2000, rendu à la suite de l'ordonnance de soit communiqué en date du 19 janvier 2000 que, préalablement à toute convocation

d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, a rejeté sa demande de confusion de peine, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

, et, par refus d'application, l'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 137-2, devenu L. 218-2, du code de la consommation: 6.

(Nord), La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 1990, où étaient présents : M.

référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la SNC Les Rapides de la Côte-d'Or, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

banque Rivaud, aux droits de laquelle vient la société Socphipard (la banque), avait pour cliente la société Pamaco, ayant pour activité la fabrication d'articles textiles à qui elle a consenti des concours

Salles de Saint-Paul, magistrat en stage ; " alors qu'encourt l'annulation l'arrêt qui n'indique pas que le magistrat stagiaire ne siégeait pas avec voix délibérative, mais uniquement avec voix consultative

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1993),que M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 1er mars 1994), Mme X..., engagée par la

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'omission de convocation

policier dans l'exercice de leurs fonctions et avec arme, a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

travail temporaire, l'a condamné à 15 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique