X... ne pouvait répondre non à la question 3 ; qu'elle rappelle que cet assuré n'a pas répondu à la question 8 sur les arrêts de travail ; qu'elle ajoute que M.

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° Q 15-14.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

'homale actuellement par quatre de ses membres conseillers au conseil de prud'hommes de Bayonne dont l'un exerce la fonction de vice-président de la juridiction, aux formations de l&apos

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10304

FROUIN, président Arrêt n° 2382 F-D Pourvoi n° W 15-23.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

remises au lit de patients (Madame B), oxygène non remis sur le visage d'un patient après un soin, médicament donné à un patient sans autorisation (Monsieur B), non réfection des lits, ....

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, premier président Décision n° 10189 F Pourvoi n° C 19-16.983

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 04-16677, formé par la société Béton travaux, n°

En conséquence, le conseil des Prud'hommes, dira qu'à la date du 14 juin 2013, la prescription était bien de 5 ans et non de 3 ans » (…) « Sur la demande au titre de l'article 700 du code

CATHALA, président Arrêt n° 971 FS-D Pourvoi n° A 19-25.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Une clause de non concurrence porte atteinte à la liberté du travail.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet non spécialement motivé M.

[N] à son domicile contrôle exercé par le contrôle médical patronal MEDI'SIX, et non par les services de l'inspection du travail visés à tort par M.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M.