partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 avril 1993, qui, sur intérêts civils, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes des chefs de séquestration et tentative

222-27, 222-29, 222-44 et 222-45 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'atteinte sexuelle ou de tentative

propos tenus ne font preuve d'aucune animosité personnelle ; qu'en revanche s'il résulte des pièces produites que X... a été condamné en mars 1998 par la cour d'assises des Alpes-Maritimes pour une tentative

plainte sont ceux qui ont lieu dans la nuit du 9 au 10 mars 1995, faits pour lesquels, en l'état, Habib Y..., n'a pas été mis en examen et qui pourrait, selon la plaignante, recevoir la qualification de tentative

prévalait également des mensonges proférés par Y... sur la question des bains pris avec sa fille et au sujet des examens gynécologiques qu'il lui aurait fait subir le 7 septembre 1991, en insistant sur sa tentative

pour l'exécution d'une peine d'emprisonnement de 2 ans et 2 mois et qu'en cas de remise, s'il fait opposition au jugement du 28 janvier 1991, il sera jugé à nouveau mais uniquement pour les délits de tentative

. ; qu'un examen gynécologique était effectué sur la victime, révélant des lésions hyménéales évidentes qui ne pouvaient être datées et témoignant d'une tentative de pénétration par un objet contondant

Joël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 février 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de tentative d'assassinat

C..., la cour d'appel reprend son analyse selon laquelle la société SOBEFI est demeurée dans le capital social de la SCCV Les Glorieuses, nonobstant la tentative d'éviction du capital social de la SCCV

tenus, à raison de la multiplicité et de la diversité des préjudices qui ont pu être causés par le comportement de Mme Y..., d'examiner chacun de ces faits ; qu'ainsi, ils devaient s'expliquer sur la tentative

factures des sous-traitants une remise systématique de 2 % « au titre du CICE » contrevient aux dispositions de l'article L. 442-6, I, 1° du code de commerce en ce qu'elle constitue une obtention ou tentative

novembre 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention de tentative

Kamel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 5 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme et vol aggravé

. ; "aux motifs qu'une première décision du 3 décembre 2002, non frappée d'appel, est intervenue du chef de tentative d'escroquerie à l'égard de Leuam X... ; que le tribunal a constaté l'extinction

.] ; qu'à compter de l'année 2000, il est demeuré sur le même navire mais employé par la société le Thon du Nord ; qu'après une tentative de conciliation infructueuse menée par l'administration des affaires

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 4 juillet 2023, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle de Paris sous l'accusation de viol aggravé et tentative

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 2 mars 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violences aggravées et tentative

[F] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 16 avril 2024, qui l'a déclaré pénalement irresponsable des faits de tentative

selon l'arrêt attaqué (Angers, 3 janvier 2006), que Mme X..., propriétaire de diverses parcelles données à bail à ferme aux époux Y..., leur a donné congé ; que les parties ont accepté lors d'une tentative

Franck Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS,7e section, en date du 28 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre