de la procédure tirée de l'absence de confrontation entre les époux Pacary et Edouard Y..., et a déclaré celui-ci coupable d'abus de biens sociaux de la société Sem Serom à raison du paiement, les 30 mai

que sur le pourvoi provoqué éventuel de la société Helvetia assurances ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mai

V..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 23 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption active et passive

général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AGROFEL, filiale POMONA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 mai

été notifié à Charles Y..., dès son arrivée sur le territoire français, le mandat d'arrêt du 23 juin 1998 de même qu'il lui a été donné connaissance des dispositions de l'article 23 de la loi du 10 mars

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 L'association La Croix Rouge française, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 22-16.095 contre l'arrêt rendu le 11 mars

N° T 17-82.033 F-D N° 1026 ND 15 MAI 2018 REJET M.

date du 5 septembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mai

renseigner efficacement" son fils sur l'endroit où était caché l'or de Mme Y..., la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de rechercher si ces renseignements avaient été fournis en pleine conscience de l'aide

. ; que l enquête établissait que la victime avait révélé au personnel les attouchements de Didier Y. sur sa personne, mais que personne n y avait prêté attention, compte tenu de l invraisemblance de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

-2 du Code du travail, ainsi que pour le délit de blessures involontaires, prévu et réprimé par l'article 320 ancien du Code devenu l'article 222-19, alinéa 1, du Code pénal applicable depuis le 1er mars

à peu près" soit mi-juin 2002, avant de déclarer dans ses dernières auditions que les faits avaient duré pendant deux ans à raison d'une à deux fois par semaine, puis de l'année 2000 jusqu'au mois de mai

N° Y 17-82.866 F-P+B N° 1025 ND 15 MAI 2018 CASSATION PARTIELLE M.

X... coupable de violences volontaires sur la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

A... a reconnu avoir créé l'association TP pour effectuer des transports de personnes sous prescription médicale ; qu'il a reconnu que cette association n'était pas conventionnée et qu'elle ne disposait

à la personne, jardinage, bricolage, peinture, carrelage, plomberie etc.) ; que M.

Martinique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 19 avril 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne