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1 094 résultats pour « Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Philippeville, il n'était pas candidat au poste que lui offrait le général B... à Alger (page 88 : "Pour rien au monde, je n'aurais voulu tremper à nouveau là-dedans, car, à l'évidence, nous allions devoir nous salir

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CC

cr

61372613cd58014677422c5f

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

en position ouverte ; lorsque la machine est complètement éteinte, on ne peut pas nettoyer entre les rouleaux, donc nous sommes obligés de laisser la cellule allumée, le chef d'équipe le sait, je ne sais

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e60a

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

participé au tirage préalable des prix en espèces disponibles, son nom ne figurant pas parmi les gagnants d'un prix article ; que le document comporte la mention "quel prix avez-vous gagné, je ne le sais

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CC

cr

6137264ecd580146774248a5

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

Z..., que "c'est la première fois qu'il faisait ce type de travaux pour moi... je ne sais pas ce qu'il entend par sécurité ...

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CC

cr

61372641cd58014677424235

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Je l'ai appelé avec l'un des mes deux portables ; je ne sais plus lequel. Je me suis rendu là-bas pour prendre en compte le premier véhicule.

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CC

cr

6137268fcd580146774268f7

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 20 000 euros ; "aux motifs que " dès sa première audition, Albino Z..., indiquait : " concernant la boîte de nuit implantée dans le sous-sol, je sais

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cr

61372673cd58014677425ad6

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

convaincre de reprendre les déclarations faites par cette dernière au juge des tutelles le 15 février 1999 : "Raymonde Y... m'a amené chez le notaire loin de chez nous ; j'ai signé un acte sûrement ; je ne sais

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soc

613722eccd58014677403424

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Louis XZ..., demeurant le Grande Bretagne, bloc D, boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet, 29°/ de M. Jean XB..., demeurant ..., 30°/ de M.

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cr

613726a1cd58014677427342

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

SA Gash ; que les bénéficiaires des chèques correspondant au montant des bulletins de salaires de Jean-Marie Z... étaient soit les époux Y..., soit des ouvriers de la société (Acquiafreda, Ouraghi, Savi

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110464

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Bamako 2003 12, l'acte de naissance de Sadio Y... B... Bamako 2003 518, l'acte de naissance de Harouna Y... B... Bamako 2003 519, l'acte de naissance de Biaby Y... B...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02484

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

COLA, Monsieur X... a reconnu que les photos et films découverts sur le disque dur de son ordinateur étaient extrêmement choquants et que parmi eux il y avait des images urologiques, scatologiques, sado-masochistes

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cr

6137269dcd58014677427093

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

ses activités en France sans respecter ses obligations fiscales déclaratives ; que la société suisse Apit Corp SA a été créée le 20 septembre 2000 et est présidée par Robert X... qui a succédé à Samir

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01968

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

façon à ce que mon solde au casino soit ramené à zéro dès le début de mon séjour ; que la preuve en est le fax que vous m'avez présenté que j'ai adressé depuis Orly à la société Générale, même si je sais

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cr

6137269ecd580146774271b2

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

indique à l'officier de police judiciaire qui procède à son arrestation, en réponse à l'interrogatoire de ce dernier qui l'interroge sur sa qualité à le comprendre "je vous comprends très bien, mais je ne sais

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00132

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

[D] indique « je sais on va m'accuser d'islamophobie, j'ai l'habitude.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01034

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

société bénéficiaire de l'apport s'oblige à reprendre partie du contrat de crédit-bail consenti par la SA UNIMAT, a été signé le 29 octobre 1999 entre, d'une part la SAS SOFRIMA et une société SARL SADG

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cr

6137269fcd580146774271b4

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

jusqu'à saisir le policier B... par une jambe et lui déchire son pantalon de service sur toute la longueur de la cuisse ; il insulte ce policier en lui disant : " fils de pute, enculé de flic, tu ne sais

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cr

61372640cd580146774241ac

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

annoncé initialement, ce qui l'avait d'ailleurs inquiétée ; Ghislaine Z... témoignait qu'à son retour, Armelle Le Y... lui était apparue "abattue" ; elle déclarait qu'elle avait fini par lui dire " tu sais

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cr

6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

On a mangé dans la cuisine, je ne sais plus quoi. le crois qu'après nous avons commencé à regarder la cassette du film " La vie est un long fleuve tranquille".

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00755

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Metabolic explorer que sur les pourvois incidents éventuels relevés par la société Saci

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Ingénierie, études techniques

17/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

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SIREN 562081505GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

16/09/2026

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