Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Crédit Mutuel Factoring une somme 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] [Y] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] [M] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Agades une somme 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société La Sauvegarde la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] [G] une somme 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer au défendeur au pourvoi une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE :

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Pacifica une somme 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Pôle emploi Bretagne une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [P] [T] une somme 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] [T] de la Moselle une somme 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] [V] une somme 1 500 au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes de Mme Z...

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Héraclès Avocats aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Air cargo services aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la

700 du code de procédure civile et qu'il a débouté la CANSSM de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, et d'avoir condamné la CANSSM à payer à Madame [M] [H] la somme de 800

[W] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

978 alinéa 1er du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, et ce avec toutes conséquences de droit.