Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

le 30 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (hospitalisation sans consentement), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du centre hospitalier [4], établissement public, dont le siège

Ricour, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, conseillers référendaires, Mme Grivel , avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ducloz , conseiller référendaire,

heures afin de permettre l'établissement d'un programme de soins, l'ordonnance, rendue à l'occasion du contrôle des mesures d'hospitalisation sous contrainte, constate que, si, lors de sa première hospitalisation

articles L. 141-1, L. 141-2, L. 162-20 et R. 162-21 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Mme X..., ... dans le département de la Mayenne, a sollicité la prise en charge de ses frais d'hospitalisation

[Y], placé sous tutelle, a été admis en soins sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au sein de l'hôpital psychiatrique [5], par décision du directeur d'établissement, en application

Kessous, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les conclusions de M.

de la cour d'appel de Grenoble, dans le litige l'opposant au Centre hospitalier [3], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

que les frais de transport d'un assuré qui se trouve dans l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins ou subir des examens appropriés à son état, sont pris en charge s'ils sont liés à une hospitalisation

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les conclusions de M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Hôpital

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme G... a été engagée le 6 mars 2006, en qualité de manipulatrice radiologie diplômée, par l'association The American Hospital of Paris (Hôpital Américain

Maziau conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Ludovic X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à l'association hospitalière Sainte-Marie,

Y..., chirurgien othopédiste exerçant au sein de la société Clinique des Hauts-de-Seine, Hôpital privé à Antony (l'Hôpital privé), a présenté une infection bactérienne ; que malgré la mise en place d'une

ELIOR vers au débat les contrats de travail ainsi signés par trois salariés et HOPITAL SERVICES (société française de gestion hospitalière), le 28 juin 2010 (pièce 2) : […].

L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, 5, I, 10° de l'arrêté du 5 mars 2006 et 6, I, 10° de l'arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation

immobilier et adhéré, pour garantir le remboursement des échéances, au contrat d'assurance de groupe décès, invalidité, incapacité de travail, souscrit par la banque auprès de la société Assurances générales