compensatrice de préavis et les congés payés afférents, une indemnité de licenciement, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des dommages et intérêts pour manque à gagner sur

[L] aurait dû bénéficier de l'indemnisation prévue par l'AGS (cf. arrêt attaqué p. 5), la cour d'appel a dénaturé le courriel de M. [G] à M.

, et d'avoir condamné la société Trial optique à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à madame T... dans la limite de 3 mois ; aux motifs propres que « Mme M...

Pour mémoire, son indemnité de licenciement, qui lui est propre, s'est élevée à 48.610,45 euros. Elle a perçu le chômage jusqu'à la fin de ses droits en 2005.

à une tierce personne rémunérée.

de licenciement, 21.374 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2.137 euros au titre des congés payés y afférents et d'AVOIR ordonné à la société Orange le remboursement à Pôle emploi des

C... était mandataire social, ce dernier ne faisant pas partie du personnel repris contrairement à ce qui était mentionné par erreur dans une annexe de l'acte de cession de bail à laquelle il ne donnait

doit être évalué en prenant en compte comme élément de référence le revenu annuel du foyer avant le dommage ayant entraîné le décès de la victime directe en tenant compte de la part de consommation personnelle

P... peut prétendre à une indemnité compensatrice de préavis d'un montant de 17 376 €, outre 1 737,60 € pour les congés payés afférents.

de chômage versées à chaque salarié, alors « qu'est suffisamment précise la lettre de demande de recherche de reclassement adressée par l'employeur aux autres sociétés du groupe indiquant, pour les salariés

titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, ainsi que d'AVOIR ordonné à la société NOUVEAU CASINO de rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées à la salariée

Chacun des sites intégralement repris constituait donc un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique propre, caractérisant une

compensatrice afférente de congés payés, d'AVOIR confirmé les autres dispositions du jugement déféré en portant l'indemnité compensatrice de préavis à 84 264 euros, l'indemnité compensatrice afférente

à l'employeur de la lettre le convoquant devant le bureau de conciliation, 85 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR ordonné le remboursement

de licenciement, 5.033,72 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 503,37 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis

de chômage versées à Monsieur X... dans la limite de six mois d'indemnités ; AUX MOTIFS QUE « la lettre de licenciement, dont les motifs énoncés sur cinq pages fixent les limites du litige, est articulée

Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de primes supplémentaires, l'arrêt retient qu'à l'appui de sa demande il verse aux débats divers tableaux financiers complexes ne permettant

compensatrice de préavis, outre 995,25 € au titre des congés payés y afférents, 1.527 € d'indemnité légale de licenciement et 15.000 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 539,54

de chômage versées à ce dernier dans la limite de six mois, outre à 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « La lettre de licenciement est ainsi rédigée

H... les sommes de 3 770,22 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 377,02 euros au titre des congés payés y afférents, et 30 000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans