Matelas Duhamel; qu'ayant été licenciées le 26 septembre 1994, elles ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de leur employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappel

septembre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de préavis et de licenciement et un rappel

Paul Boye fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 avril 1992) d'avoir déclaré irrecevable son appel d'un jugement du conseil de prud'hommes qui l'a condamnée à payer à sa salariée, Mme X..., un rappel

serveuse par la société Le Moulin des 3 épis, a quitté volontairement son emploi courant juillet 1991 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de rappel

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 septembre 1994) rendu sur renvoi après cassation, de l'avoir débouté de sa demande de rappel des salaires minimaux, d'avoir considéré que les primes devaient

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Hotte, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes, 20 mars 1991) d'avoir, en le condamnant au paiement de rappel de salaire et de préavis au profit

juin 1997, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 27 septembre 2001) de les avoir déboutés de leurs demandes en rappels

Et sur le second moyen : Attendu que, pour des motifs pris de la violation de l'article L. 212-1 du Code du travail, la salariée fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de rappel

X... de ses demandes de rappel de salaire, d'indemnités de congés payés et d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui

Il rappelle, par ailleurs, sa qualification, son expérience et les formations qu'il a suivies. Réponse de la Cour Vu les articles 6 et 7 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 : 5.

Après avoir rappelé qu'elle justifie avoir été inscrite sur la liste des experts judiciaires près la cour d'appel de Paris depuis 1995 jusqu'au 31 décembre 2023, Mme [S] [H] fait valoir qu'elle remplit

Après avoir rappelé qu'il avait été inscrit sur la liste des experts judiciaires près la cour d'appel de Paris jusqu'en 2020, puis admis à l'honorariat, M.

déterminée, et à compter du 14 juillet 1995 selon contrat à durée indéterminée ; qu'il a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une provision au titre d'un rappel

X... et Y... font grief au jugement de les avoir déboutés de leur demande en paiement d'un rappel de prime, alors, selon le moyen, que l'accord d'entreprise du 10 octobre 1980, qui institue la prime de

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 septembre 2001) et la procédure, que Mme Marielle X... a attrait son employeur, la société SCOP, devant un conseil de prud'hommes en paiement d'un rappel

X... au sein de l'association Villages vacances voyages loisirs (l'association) en qualité de cadre et condamné l'association à payer à ce salarié diverses sommes à titre d'indemnité salariale, de rappels

ADTP) en qualité d'ouvrier spécialisé et affecté aux Ateliers de la Dranse regroupant un atelier protégé et un centre d'aide par le travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel

contrat de travail du 1er juillet 1999, il été promu chef de groupe, bénéficiant du statut cadre ; qu'ayant démissionné par lettre du 2 mars 2001, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel

alors, selon le moyen : 1 / que le salarié sollicitait la confirmation du jugement entrepris notamment en ce qu'il avait condamné l'employeur à lui payer la somme de 34 992,36 euros à titre de " rappel

de salaire pour la période courant du 1er janvier 1996 au 30 décembre 1997 alors, selon le moyen, qu'en retenant qu'aucun rappel de salaire au titre de l'indemnité compensatrice temporaire prévue à la