En contrepartie de l'engagement pris par Mme X..., la société Generimed s‘engage à lui verser une somme équivalent à 25 % de son salaire brut moyen sur la moyenne des douze derniers mois (hors primes indemnités

annuel minimum conventionnel pour la catégorie à laquelle appartenait Monsieur Carmelo X..., était, les heures supplémentaires étant exclues, d'un montant de 18 495 € ce qui donne un salaire brut mensuel

de son avis d'imposition », lors même que son bulletin de salaire de juillet 2010 ne faisait état que d'un salaire brut de 1 447,61 euros et non pas d'un salaire net de ce montant, la cour d'appel a dénaturé

M L... percevra une rémunération brute composée des éléments suivants : - M L... percevra un salaire brut mensuel de 2200 euros, - M L... percevra de plus une commission sur le chiffre d'affaires cumulé

, la période à prendre en compte pour le calcul du salaire brut mensuel de référence ne saurait être celle au cours de laquelle l'employeur a manqué à ses obligations en diminuant sensiblement la fourniture

de salaire brut de base ; cependant, en application de l'article L.1234-5 du code du travail, l'indemnité de préavis doit correspondre à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué

a droit à une indemnité à la charge de l'employeur qui ne peut être inférieure à un mois de salaire brut, sans préjudice des indemnités de licenciement et de préavis ; Que la SARL Tap France reconnaît

Jean-François X... , ayant moins de six mois d'ancienneté mais embauché en qualité de cadre, sur la base d'un salaire brut mensuel de 7.600 € sur treize mois, une somme de 24.599,99 € ; que l'équité commande

de frais de déménagement et l'avance de deux mois de caution ; qu'il avait même consenti un contrat de travail à compter du 1er octobre 2003 à durée indéterminée sans période d'essai, moyennant un salaire

Toute infraction à cette règle de non-concurrence entraînera pour Madame [I] [H] le versement d'une somme équivalente à 6 mois de salaire brut de Madame [I] [H] à la société, ce à la première demande

Son salaire brut mensuel était de 2.088,77 euros correspondant à la moyenne des trois derniers mois de salaire précédant la rupture qu'elle aurait perçus si elle avait été en poste, et non de 2.342 euros

traitement de base, sous déduction des prestations de la sécurité sociale, avec majoration éventuelle de 5 % par enfant à charge plafonnée à 10 %, le traitement de base étant lui-même défini comme le salaire

octobre 2008 ; qu'au demeurant, Monsieur Y... indique lui-même dans ses écritures que la forme de ce courrier est "digne d'une lettre de licenciement." ; qu'en conséquence, la demande de rappel de salaires

, depuis 1968, une prime de fin d'exercice au moins égale à 2 % de leur rémunération brute payable en fin d'année ; qu'à compter de janvier 1981, la société a intégré cette prime dans le salaire mensuel

X... précise qu'elle 'fait partie du personnel du centre depuis le 19 juin 2006... en qualité de « manipulatrice radio »' et que : 'Le salaire brut mensuel de base est 2 153,73 euro (coefficient 507) +

sous astreinte provisoire de 10 € par jour de retard pendant trois mois, AUX MOTIFS QUE l'indemnité de congés payés, calculée selon la règle du dixième, doit se fonder sur la formule suivante : « salaire

Il sera ajouté que Mme M... a travaillé ainsi qu'il suit au regard des bulletins de paie : 2010 : 640,86 heures (salaire brut : 6.663,21 €) ; 2011: 697,89 heures (salaire brut : 7.262,07 €) ; 2012:607,10

qui compte plus de 11 salariés est en droit de percevoir une indemnité équivalente au minimum à 6 mois de salaire, calculée sur la base du salaire brut.

R... a travaillé ainsi qu'il suit au regard des bulletins de paie : 2010: 953.38 heures (salaire brut : 9.580,05 €); 2011 : 985,08 heures (salaire brut : 10.243,79 €) ; 2012: 1.293,15 heures (salaire brut

versé à Mme X..., ainsi qu'il résulte de ses bulletins de paie, pièces versées aux débats, et ce n'est que sur la base de ce salaire brut que les retenues sociales étaient opérées ; que si le bulletin