L... à leur encontre dont ils avaient précédemment déclaré avoir été victimes, qu'ils ont de même confirmé leurs déclarations caractérisant un comportement de M.

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 juin 1994, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jean-Pierre A... des chefs d'abus de confiance

Ayant constaté que la déclaration de la banque indiquait que, sauf erreur ou omission, elle ne disposait pas d'obligations de sommes d'argent au jour de la saisie, qu'était communiquée la liste de treize

X... et constaté que celle-ci avait retiré sa déclaration de créance ; qu'en statuant ainsi, par des dispositions contradictoires, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 février 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance

du montage juridique ; que les opérations de saisie effectuées à son domicile et notamment les recherches réalisées sur le disque de son ordinateur sont venues confirmer de manière objective ces déclarations

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er mars 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende

par la cour d'appel (page 5 in fine) -qui avait fait dire aux premiers juges que "la responsabilité de Mme Y... était mise en cause" et que ses agissements suspects caractérisaient "une perte de confiance

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie

que, parmi les créanciers déclarés à la procédure, figurait la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire dont la créance est antérieure à la déclaration d'insaisissabilité de l'immeuble,

La déclaration de culpabilité de M.

Levant ; que la déclaration du 26 mars 2013 précise expressément qu'elle annule et remplace la déclaration du 26 mars 2008 ; qu'en refusant de constater la perte du nantissement résultant de la première

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre Jack Y... des chefs d'escroqueries, abus de confiance

fiscales pour les exercices 2007 à 2009, une déclaration de la Caisse autonome d'assistance complémentaire des journalistes italiens relative aux cotisations versées par l'intéressée au titre des années

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 25 février 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, 5 ans d'interdiction

M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 juin 1999, qui, pour abus de confiance

les personnes qui s'en sont déclarées victimes, soit indirectement par celles qui ont entendu les récits des premières, mais avec une concordance qui permet d'exclure le caractère mensonger des déclarations

civile, contre l'arrêt la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 12 février 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Lisbeth X..., du chef d'abus de confiance

Martin de sorte qu'en affirmant qu'aucun élément de l'enquête, ni de l'instruction ne permettait à l'employeur de soupçonner d'indélicatesse Mlle X... et de perdre confiance en elle et en qualifiant

, soit décalés et distants d'une longueur de véhicule ; "que l'ensemble de ces considérations techniques précises et argumentées contredisent sans ambiguïté les déclarations des prévenus et confortent