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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91101

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

société Corse Aventure 4x4 Requête n°: 1497/21 Ordonnance n° : 91101 du 27 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Corse Aventure 4x4, ayant la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100564

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

opposant : - La Caisse autonome de retraite des médecins de France, dont le siège est [Adresse 2], à : - Mme [M] [N], domiciliée [Adresse 1], La SCP Foussard et Froger et la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60937

Cassation

18 juillet 2024

18 juillet 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-21.749 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90641

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[Y] [B], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [N] épouse [B], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300500

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

David, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00668

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [F] et du syndicat SNRT-CGT, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210971

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Poulet-Odent, avocat de l'ambassadeur du Bénin en France et de l'Etat béninois, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [F] [R], de Mme [E] [L], épouse [R] et de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88658

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

[G] [D], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90596

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [V], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la société Holding 2 P, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR91008

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société EP & associés, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de [I] [R] [S], ayant la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201194

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Latreille, conseillère référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201193

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Latreille, conseillère référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00665

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Thomas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société GF machining solutions, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Artois

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300302

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Choquet, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. et Mme [A], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301025

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

droit d'usage sur toute la longueur car l'usage d'un tel chemin est commun aux seuls intéressés ; que toutefois, sa propriété n'est pas enclavée puisqu'elle a accès à la voie publique par le chemin de Farce

Source officielle
CC

cr

613725e7cd5801467742171e

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Le Gall, Farge, Pelletier, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f285

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f510

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Farge conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f623

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6c9

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle

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