COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 23-21.092 Demandeur(s) : Mme [I] épouse [X] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : l'union

[C] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini

[T] [F], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 24-11.637 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : Mme [W] et autres

présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 23-23.023 Demandeur(s) : Mme [O] épouse [F] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Delamarre

Société d'exploitation et de distribution d'énergie parisienne (SEDEP) Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société Telerep France Avocat(s) : la SCP Delamarre

[R] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la Banque Rhône Alpes et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

[Z] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Cardif assurance vie et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

[U] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de [Localité 4] et d'Ile-de-France et autre Ordonnance : 50874

A 23-13.915 Demandeur(s) : l'association Collège des [3] ([3]) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société [2] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre

n° : N 23-15.375 Demandeur(s) : la société Victor Hugo services Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Delamarre

Demandeur(s) : l'association Collège des hautes études en médecine (CHEM) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Cds Institute Avocat(s) : la SCP Delamarre

Demandeur(s) : les établissements Chays frères Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Finn-BTP et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet, la SCP Delamarre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : V 26-10.495 Demandeur(s) : la société Amecs et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s)

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat des Assurances générales de France, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, de la SCP Waquet, Farge et Hazan

référendaire, Mme Solange Gautier, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Delaporte

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Renault, les conclusions de M.

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de la SCP Célice

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Lebée, Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte