Huguette, épouse X..., LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de LILLE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 1990, qui a condamné

M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2003, qui l'a condamné a 1 500 euros d'amende pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un

Hakim X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 17 janvier 2017 qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, a ordonné la

B... coupable de recel d'abus de biens sociaux sur la période courant de 2002 à fin 2012, condamné Mme X...

le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me RICARD et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Philippe, contre l'arrêt n° 309 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui, pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a condamné

à une condamnation antérieure ; qu'il ne résulte pas de ces motifs que l'appréciation de la peine a été influencée par la prise en considération de la condamnation amnistiée ; qu'il n'y a pas lieu en

A... montrant qu'il avait été alerté sur les dépenses de son épouse au point qu'il avait pensé qu'elle avait une planche à billets ; qu'en effet, il ne se déduit pas, avec une péremptoire évidence, du

a confirmé le jugement en ce qu'il avait alloué à Mme Z... la somme de 2 984 euros au titre des préjudices patrimoniaux et 46 630 euros au titre des préjudices extra-patrimoniaux et a de surcroît condamné

de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2003, qui, pour mise en circulation de véhicule de transport de marchandises sans dispositif de limitation de vitesse par construction, l'a condamné

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 novembre 1999, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

La société Promod fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 22 861 euros le montant de la condamnation prononcée à son profit au titre du préjudice complémentaire, alors : « 1°/ que le juge ne peut

Beach, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 6 mars 2017, qui, pour recours par personne morale aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, la condamnée

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 17 mai 2001, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30

Monique, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour recel d'abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement avec

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui a condamné : - le premier, pour banqueroute et tromperie, à 3 ans d'emprisonnement,

à lui payer le capital représentatif des arrérages futurs, mais seulement à lui rembourser ces arrérages au fur et à mesure de leur échéance, alors que l'Etat est fondé à obtenir le remboursement de la

- prestations en nature 120 606,13 euros - frais futurs * soins 167 923,81 euros * séjour en hôpital et maison de soins 120 571,92 euros * tierce personne capitalisée sur la base d'une dépense

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 20 mai 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles