médical placé sous scellé a été remis aux deux experts successivement désignés par le juge d'instruction et que ce dossier a été exploité de manière contradictoire, la partie civile, son avocat et son

confèrent ses fonctions, de harceler autrui en usant d'ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces versées au dossier

de six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et à payer au GFA Domaine Agasseau la somme de 233 770,07 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que " (...) les pièces du dossier

appartenait alors d'établir une ordonnance et de suivre l'utilisation du produit ; qu'il a pris sur lui-même, dans un intérêt purement commercial, de mettre à la disposition d'éleveurs le produit qui, mal dosé

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 9 janvier 1989, Jeanne-Marie X..., Jean-Félix Z..., Pierre-Alain B... et Georges C..., électeurs à Paris, ont déposé

celui-ci un mandat spécial. 7.

figurent pas dans le dossier de la cour ; qu'il déclare avoir redéposé ces conclusions au greffe le 12 mai 2011 sans produire une copie de celles-ci avec le tampon justifiant de leur dépôt antérieur dans

sur la requête en adoption n'avait pas posé à l'adoptant la question de l'éventuelle présence de descendants ainsi que le soutenaient les adoptées sans toutefois pouvoir s'en justifier au moyen du dossier

, que, dès lors que le prévenu n'a pas bénéficié d'une information ni des garanties des droits de la défense que donne la mise en examen et que ses conseils n'ont jamais eu accès à l'intégralité du dossier

fin au dimanche 31août)" ; qu'ainsi, en retenant que même en congés annuels Tommaso X... devait se charger des tâches qui lui étaient confiées et en le rendant responsable de la durée d'exécution, en dépit

X..., ayant reçu ses confidences avant le dépôt de la plainte et, constaté un grand changement dans son comportement, et alors, au demeurant, que contrairement aux allégations de X..., la porte d'accès

décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; que, dans les conclusions régulièrement déposées

faisant apparaître des anomalies ou des choix thérapeutiques contestables ; que les premiers experts n'avaient pas disposé de dossiers complets à la différence des seconds, ce dont il conviendrait de

d'une pièce de la procédure ; "aux motifs que, sur la nullité des scellés Beregi, les scellés effectués lors des perquisitions réalisées du 27 au 30 septembre 2011, au centre Lazlo Beregi ont été déposés

2004, que Me Z..., avocat de Maïtene X..., épouse De Y..., n'a jamais été avisé que la présente affaire serait examinée à l'audience du 7 octobre 2004 ; que l'arrêt attaqué, en ce qu'il mentionne que celui-ci

Y... n'a déposé aucune demande de permis de construire qui, comme il le reconnaît, aucune chance d'aboutir ; que concernant sa demande d'autorisation relative à la clôture, celle-ci a été rejetée, et il

le site des boues de papeterie non comprises dans la liste des déchets admissibles fixée par l'arrêté d'autorisation, exploité une installation autorisée sans satisfaire aux prescriptions fixées par celui-ci

sur lesquelles il aurait apposé sa signature, aurait conservé l'original et lui aurait restitué des copies classées ensuite à l'étude dans le dossier Y...

fausse information dans le but de faire croire à une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse ; " aux motifs qu'il résulte de la rédaction de la citation que le délit principal est celui

X... reconnaissait être intervenu directement, notamment, sur le dossier M... ; que, s'agissant précisément de ce dossier, il résultait des investigations effectuées par les enquêteurs qu'il avait été