globale des recettes, ventes de marchandises, inscription globale des recettes de projection de films, marge de bénéfice brut sur achats inférieure à celle résultant des constatations effectuées sur place

intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

[V] [Z] quand, à cette date et à défaut de décision prononçant l'inopposabilité paulienne de la vente du 10 septembre 2008, M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts Z... ont assigné devant un tribunal de grande instance la Société de courtage immobilière et hypothécaire (la SCIH) en paiement de sommes leur restant

Maurice A..., le greffier a tenu notes sommaires, puis le tribunal a mis l'affaire en délibéré au 18 juin 1996 ; "alors qu'en application de l'article 460 du Code de procédure pénale, applicable devant

, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513, 536, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513, 536, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513, 536, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

le tribunal d'instance doit prouver la non-réunion des conditions d'inscription sur la liste- est inapplicable aux électeurs dont les inscriptions contestées résultent d'additions décidées par la commission

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté Mme I... de sa

.. , refusant cette offre, a assigné la CDVP en paiement d'une somme équivalant à sept fois le montant du ticket modérateur; que l'arrêt attaqué de la cour d'appel de Paris du 29 septembre 1993 l'a débouté

à autrui, a déclaré son appel irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 498, 499, 555, 559 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

[P] et de Mme [Y], et l'avis de Mme de Chanville, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

[B] et Mme [Q], et l'avis de Mme de Chanville, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

[T] et de Mme [B], et l'avis de Mme de Chanville, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

75 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne, 459, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

sursis avec mise à l'épreuve pour une durée de trois ans et l'a condamné à verser des dommages et intérêts à Hervé X... en réparation de son préjudice ; "aux motifs qu'il est clairement établi que devant

courant produit qu'au 31 août 2008 le solde débiteur de la SCEA atteignait la somme de 186 661,67 euros, sans rechercher si cette somme correspondait à des livraisons de produits effectives, et, à défaut

[D], après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

trois demandeurs, pris de la violation des articles 437, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut