C... et D... en qualité de mandataires judiciaires ; que la poursuite de l'instance nécessite que les administrateurs et mandataires soient appelés à la procédure ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption

X... et a ouvert sa liquidation judiciaire en désignant la Selarl Mandon en qualité de liquidateur ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle- ci ;

est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Sursoit à statuer sur le pourvoi ; Impartit aux

X... est décédé et que ses obsèques ont été célébrées le 3 octobre 2001 à Bordeaux ; qu'un arrêt du 4 juillet 2002 a constaté l'interruption de l'instance et a imparti un délai de quatre mois aux parties

X... a été désigné comme administrateur avec une mission d'assistance ; Attendu que par arrêt du 10 décembre 2002 la Cour de Cassation a constaté l'interruption de l'instance et donné aux parties un

... ayant formé un pourvoi et déposé un mémoire ampliatif, l'avocat de Khalid Salim Y... a notifié le décès de celui-ci ; que, par ordonnance du 22 octobre 2009, le premier président a constaté l'interruption

se trouve dès lors interrompue par application de l'article 369 susvisé ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de six mois à compter de ce jour

. ; Attendu que Ange X... est décédé le 30 novembre 2006 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue à compter de cette dernière date ; que Mme Marie-France X... et M.

X... ; Attendu que l'instance se trouve dès lors interrompue par application de l'article 369 susvisé ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance par l'effet de la mise en liquidation

cassation le 27 mars 2008 contre l'arrêt rendu le 28 février 2008 par la cour d'appel de Versailles ; Que par arrêt du 20 janvier 2009, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a constaté l'interruption

978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que Maurice X... s'est pourvu en cassation le 9 juillet 2008 contre un arrêt rendu le 15 avril 2008 par la cour d'appel de Paris dans une instance

X... est décédé le 29 octobre 2008 ; que Mme Georgette Y..., veuve X... a déclaré reprendre l'instance ; qu'il résulte du certificat d'hérédité en date du 21 avril 2009, que M.

est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter

Jean-Pierre Y... en qualité de mandataire judiciaire ; Attendu que par arrêt du 28 septembre 2010, la troisième chambre civile a constaté l'interruption de l'instance et a imparti aux parties un délai

X... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté l'interruption de l'instance jusqu'à la clôture de la procédure collective de la débitrice et de l'avoir condamné à rembourser à cette dernière les montants perçus

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 février 2017 Interruption d'instance (avec renvoi) Mme FLISE, président Arrêt n° 234

du jugement qui prononce le redressement ou la liquidation judiciaires ; que par application de l'article 392 du nouveau Code de procédure civile l'interruption de l'instance emporte celle du délai de

décembre 2009, l'association Comité d'entraide social du personnel de France Soir a décidé sa dissolution ; que par arrêt du 1er décembre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation a constaté l'interruption

AYANT FORME UNE DEMANDE TENDANT A CE QU'IL JUGE QUE, DANS UNE INSTANCE LES OPPOSANT A DIVERSES PARTIES, LE DECES DE LEUR AUTEUR PIERRE X...

a été interrompue par suite de son décès survenu le 3 septembre 2009 ; qu'un arrêt rendu le 25 novembre 2009, par la première chambre de la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance et