Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poullain, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, de Me Blondel, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Capron, avocat de la société Go international, de Me Choucroy, avocat de la société

Gatineau, avocat de M.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Ollier, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Sécurité-Prévention-Grand Ouest, de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM du Calvados, les conclusions de M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat la SCI Azur, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat du CEPME les conclusions de M.

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner,

Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Diebold computer

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (3e chambres civile et commerciale), au profit : 1 / de M.

et Thouin-Palat, avocat de M.

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Foussard, avocat de

de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville à Bagnols-sur-Cèze (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1988 par le tribunal de grande instance de Nîmes (3e