700 du code de procédure civile et que Mme A..., conseiller de la mise en état, qui a été ensuite saisie de la demande d'arrêt de l'exécution de la sentence arbitrale, en rejetant celle-ci, les a également

[H] la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; ALORS QUE le bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile ne peut être accordé que s'il

[Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ne porte pas sur une erreur matérielle ; D'où il suit que la requête n'est pas fondée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE la requête en rectification

X... la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'absence d'indication dans l'assignation du nom de l'avocat constitue une irrégularité de

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Vuc une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation et l'article 1134 du code civil ; Attendu que

Z..., la cour d'appel a violé les articles 400 et 401 du code de procédure civile ; Mais attendu que le désistement d'appel, lorsqu'il n'a pas besoin d'être accepté, produit son effet sans qu'il soit

378, 386, 389 et 392 du Code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Vu l' article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l' arrêt mentionne que les décisions attaquées sont des jugements alors

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Vuc une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Halgand-Puyt-Parquet-Lecoeur-Leconte une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] [Y] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à l'association syndicale libre La Boulassière une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Banque CIC Nord-Ouest une somme 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Brasserie de Saint-Omer une somme 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [T] [G] veuve [J] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane une somme 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Banque CIC Ouest une somme 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] [B] une somme 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Banque CIC Est une somme 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.