, et la banque, en nullité du prêt, et a invoqué à titre subsidiaire des manquements de leur part à leurs obligations d'information et de conseil ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, quatrième et cinquième branches, sur le deuxième moyen pris en sa deuxième branche et sur les troisième et quatrième moyens 7.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, et sur le premier et le second moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident 6.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que la société à responsabilité limitée Financière

informatique en double exemplaire au profit de deux membres de l'association ; alors je me suis permise de manifester ma réprobation envers ce que je considérais comme une utilisation abusive de nos finances

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 27 mars 1998), que, par actes

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, le premier étant pris en ses deux branches, le second étant pris en ses trois branches :

SCI et la défaillance de la banque en raison de l'absence de déclaration de sa créance au passif de la société IV TF, débitrice de loyers envers la SCI ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa septième branche 4.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'en avril 1992, dans le cadre de la renégociation d'un prêt immobilier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

en méconnaissance des règles constitutionnelles, soit jugé dans le cadre d'un procès équitable opposant des parties disposant d'armes égales, l'application à ce litige de l'article 35 de la loi de finances

services fiscaux devant le tribunal de grande instance pour obtenir la restitution de la taxe différentielle acquittée au titre des années 1989 et 1992 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche

23.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

la SGE, avisée de la première d'entre elles; que devant la juridiction du fond, la SGE a prétendu que l'appel de la garantie était manifestement abusif ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

Affirmant n'avoir pas reçu de la société Gesdom l'attestation fiscale lui permettant de bénéficier de la réduction d'impôt escomptée, la loi de finances n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 pour l'année 2011

des investissements immobiliers ; Qu'ainsi, les griefs, abstraction faite d'une énonciation surabondante critiquée par la deuxième branche du moyen, ne peuvent être admis ; Sur le moyen, pris en sa

; D'où il suit que le moyen, inopérant en sa première branche, est irrecevable en sa seconde branche ; Sur le deuxième moyen ; Attendu que M.

Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la société KS Finans, dont le siège est Ny Verstergrade