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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Jean-Claude X
61372690cd5801467742692c
15 janvier 1997
de la partie civile, sans que les prévenus ou leurs avocats aient eu la parole en dernier; "alors qu'aux termes de l'article 513, dernier alinéa, du Code de procédure pénale, "le prévenu ou son avocat
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00192
11 mars 2025
et Mégret, avocat de MM.
éesc/Jacques A
613725b3cd5801467741fdee
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201293
15 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [C], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8
613725cbcd5801467742094d
13 avril 1999
des personnes mises en examen ont été entendus en leurs observations orales, puis les avocats des parties civiles, le ministère public, et qu'enfin, parmi les avocats de la défense, quatre d'entre eux
ECLI:FR:CCASS:2017:C201397
26 octobre 2017
A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Crépin-Fontaine, de la SCP François-Henri Briard, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00413
4 avril 2023
Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200178
7 février 2019
X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme Y..., l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200425
7 mai 2026
[W] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Haute-Loire d'une contestation des honoraires versés à l'avocat.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200540
25 juin 2020
M..., ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. I... X..., et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00777
23 juin 2026
Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris et Mme [H] [I], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain
ECLI:FR:CCASS:2022:C201035
6 octobre 2022
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. [H] et de la société SK avocat, de Me Descorps-Declère, avocat de M. [G], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200699
23 mai 2019
Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100892
24 octobre 2019
. a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris sur le fondement de l'article 142 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200700
18 mai 2017
partielle a été accordée à Mme Y..., la décision précisant qu'elle serait assistée par Mme B..., avocat ; que, compte tenu de ce changement d'avocat, Mme X... a adressé à Mme Y... une facture au titre
ECLI:FR:CCASS:2017:C100645
24 mai 2017
Y..., avocat, a été placé sous contrôle judiciaire le 9 décembre 2014 par le juge d'instruction, qui a saisi le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Seine-Saint-Denis d'une demande de suspension
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00604
29 mars 2017
PWC avocats, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C201160
9 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [V], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Luther Rechtsanwaltsgesellschaft
ECLI:FR:CCASS:2018:C200848
14 juin 2018
Farge et Hazan, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200448
20 mai 2020
Une lettre de mission a été adressée par l'avocat à ses clients qui ne l'ont pas signée. 3.
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