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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Jean-Claude X

61372690cd5801467742692c

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

de la partie civile, sans que les prévenus ou leurs avocats aient eu la parole en dernier; "alors qu'aux termes de l'article 513, dernier alinéa, du Code de procédure pénale, "le prévenu ou son avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00192

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

et Mégret, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

éesc/Jacques A

613725b3cd5801467741fdee

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

de la partie civile, sans que les prévenus ou leurs avocats aient eu la parole en dernier; "alors qu'aux termes de l'article 513, dernier alinéa, du Code de procédure pénale, "le prévenu ou son avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201293

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [C], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742094d

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

des personnes mises en examen ont été entendus en leurs observations orales, puis les avocats des parties civiles, le ministère public, et qu'enfin, parmi les avocats de la défense, quatre d'entre eux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201397

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Crépin-Fontaine, de la SCP François-Henri Briard, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00413

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200178

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme Y..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200425

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[W] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Haute-Loire d'une contestation des honoraires versés à l'avocat.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200540

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

M..., ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. I... X..., et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00777

Cassation

23 juin 2026

23 juin 2026

Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris et Mme [H] [I], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201035

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. [H] et de la société SK avocat, de Me Descorps-Declère, avocat de M. [G], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200699

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100892

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

. a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris sur le fondement de l'article 142 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200700

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

partielle a été accordée à Mme Y..., la décision précisant qu'elle serait assistée par Mme B..., avocat ; que, compte tenu de ce changement d'avocat, Mme X... a adressé à Mme Y... une facture au titre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100645

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Y..., avocat, a été placé sous contrôle judiciaire le 9 décembre 2014 par le juge d'instruction, qui a saisi le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Seine-Saint-Denis d'une demande de suspension

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00604

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

PWC avocats, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201160

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [V], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Luther Rechtsanwaltsgesellschaft

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200848

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200448

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Une lettre de mission a été adressée par l'avocat à ses clients qui ne l'ont pas signée. 3.

Source officielle

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