Auguste, Alain, Marie-Joseph Y..., demeurant Le Petit Coteau, route de Bel-Air, Torfou (Maine-et-Loire), 2 / de M. André Z..., demeurant Le Bois Gamab Thevalles, Laval (Mayenne), 3 / de M.

LUX, dont le siège social est rue Nationale, Le Roc Saint-André (Morbihan), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Vannes, au profit de Monsieur

dont le siège social est sis à la Ferté Macé (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-1ère section), au profit : 1°/ de Monsieur Alain

Alain Y..., demeurant à Niort (Deux-Sèvres), ..., 2°/ M.

Bruno XN..., demeurant Villa Roche Fleurie, ..., 4 / de M. Jean-Marc M..., demeurant Provence, Logis bâtiment 21, Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M.

Roca, demeurant ..., 36 / de M. Jacques P..., demeurant ..., 37 / de M. Alain XZ..., demeurant 32, place Bosquet, 81300 Graulhet, 38 / de M.

Victor, demeurant "La Garenne", Le Roc Saint-André à Sérent (Morbihan), 6°) M. B... Jean, demeurant "Tréfasso", Le Roc Saint-André à Sérent (Morbihan), 7°) M. E...

Alain Y..., 2°/ Mme Micheline X..., épouse Y..., demeurant tous deux camping La Roche Murat à Saint-Flour (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre

Alain de X..., demeurant La Roche Amenon, 37160 Buxeuil, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité

X... possédait par ailleurs des parts sociales dans la SCI Roch, propriétaire d'un bien immobilier. Mais la SCI a vendu ce bien.

Pierre Alain Justin, demeurant à Solenzara, (Corse) La Côte Orientale ; 6°) Monsieur D... Roger Jean Louis, demeurant à Solenzara (Corse) résidence l'Oriental ; 7°) XP... E...

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

avait demandé, à un bureau d'études qualifié, un véritable diagnostic de pollution et une étude détaillée des moyens de traitement appropriés ; que le sapiteur Alain H... soulignait pertinemment que la

les déclarations de Stéphane F... ayant trait à sa qualité de dirigeant de "l'ARB" et de successeur désigné de Christian Y..., les déclarations de Yann B... selon lesquelles il lui a déclaré qu'il allait

Alain P..., demeurant ..., 19 / de M. Jean Q..., demeurant ..., 20 / de M. Michel R..., demeurant ..., 21 / de M. Joël S..., demeurant ..., 22 / de M.

Alain Q..., demeurant 29, Domaine de Bel Abord à Chilly Mazarin (Essonne), 21°/ de M. Jean R..., demeurant A, allée Pointe Genebe Chevry à Orsay (Essonne), 22°/ de M. Claude S..., demeurant ...

Roth, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Alain M..., demeurant ... (2e) (Rhône), 13°/ Mme Monique L..., demeurant ..., 14°/ Mme Geneviève I..., demeurant ..., 15°/ M. Robert F..., demeurant ..., 16°/ M.