dont certains de ses membres ont rejoint les unités combattantes allemandes, et sa participation à des journaux qui accueillaient des articles explicitement collaborationnistes dans leur forme la plus

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 25 janvier 2017, qui, pour recel, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné

ordonnance du juge commissaire, rendue le 24 juillet 1991, ce qui implique que la demande avait été faite préalablement, à une date où l'administrateur judiciaire n'avait pas connaissance de l'accident d'Alexandre

, 2°/ à la société HDI Global SE, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), société de droit allemand, 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses

Alessandro, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 26 novembre 1998, qui, après condamnation du chef de détention ou séquestration suivies de mort de la victime, a prononcé

X... s'est vu imposer, pendant sa garde à vue, un interprète en langue allemande bien qu'il ait sollicité un interprète en langue kurde ou turque et alors que sa connaissance de l'allemand était insuffisante

fonctionnaires des impôts assistés par des gendarmes à procéder à des visites et saisies dans les locaux situés ... à Vire susceptibles d'être occupés par Joël X... et/ou par Claudine Y..., épouse X... et/ou Alexandre

X..., à la suite de l'accident dont Maurice Y... a été déclaré responsable; "aux motifs que l'indemnisation qui est exigible en l'occurrence est régie par l'article 116 du Livre X du Code allemand de

SCHEMBRI Rosario, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 29 avril 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement allemand

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 11 février 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 5 ans d'interdiction

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 26 novembre 1996), d'avoir autorisé Mme Y... à emmener sa fille Alexandra

, qui déterminait l'application de la législation de sécurité sociale française ou allemande ; qu'il soulignait à cet égard que le siège d'exercice de son activité se trouvait en Allemagne, lieu où la

mineure de 15 ans par personne ayant autorité et d'atteintes sexuelles par personne ayant autorité, et a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du Rhône ; "aux motifs que "Sylvana Y... et Alexandra

X..., et ses deux enfants, Christelle et Alexandre, ont été indemnisés par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus VIH (le Fonds) du préjudice spécifique de contamination

X... était maintenu ; qu'en énonçant, dès lors, qu'à compter de sa mutation au sein de la filiale de droit allemand de la société TFE, le contrat de travail de M.

A..., de nationalité allemande, a été tué, tandis que son épouse était grièvement blessée ; que Mme A... et les consorts A... ont assigné devant le tribunal de grande instance de Brive les consorts Y..

Alexander, - A...Auguste, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 5 juillet 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et

Y..., magistrat allemand en stage à la cour d'appel de Metz, a été autorisé à assister au délibéré de la Cour et du jury réunis " conformément aux dispositions de l'article 19 de l'ordonnance n° 58-1270

Alexander, - A...Auguste, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 29 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BHW Bausparkasse, société anonyme de droit allemand, dont le