, en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1995 par le tribunal d'instance de Marseille (élections prtofessionnelles), au profit : 1°/ de la Mutuelle des étudiants de Provence (MEP), dont le siège

Chi XD..., demeurant ..., 21 / de Mme Audrey V..., demeurant ..., 22 / de M. Claude XY..., demeurant 5, place Pablo Picasso, 93160 Noisy-le-Grand, 23 / de M.

, 2°/ à l'association Sommitale Audiens, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction du contrôle médical de la région de Strasbourg, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 11 octobre 2000), qu'une marchandise, vendue par la société Aubret

par le responsable « E-business » de la société Aubert que Mme X... était son assistante, la société Brandalley avait traité directement avec elle, lui avait soumis un bon de commande qu'elle avait signé

Aucune demande subsidiaire n'est cependant formée par les intimées sur ce fondement ; qu'ainsi Audiens Prévoyance a donné une information erronée à M.

1 / du syndicat CGT de l'Oise-Union départementale de l'Oise, dont le siège est ...

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit de la société civile professionnelle (SCP) X..., Audran

A... ont été conformes aux données actuelles de la science à l'exception des soins chirurgicaux sous la responsabilité du Docteur X... ; que l'état d'Aubrey A... nécessitait une intervention qui n'a pas

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Francis Z..., demeurant restaurant "Les Aubrelles

trafic de stupéfiants et d'importation en contrebande de marchandises prohibées, et l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement ainsi qu'à une amende douanière de 704 250 francs ; " aux motifs que si Audrey

, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à Mme [M] [T], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à M.

(HauteSaône), 28/ La société Eurofourrage, société à responsabilité limitée dont le siège est à Bourberain, Fontaine Française (Côte d'Or), 38/ M.

Vincent Y..., domicilié [...]                          , 2°/ le syndicat CGT des personnels du Groupe Audiens, dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 26 novembre

débat contradictoire préalable au placement en détention provisoire ; que tel n'est pas le cas lorsqu'il résulte de la procédure que le juge des libertés et de la détention et son greffier ont établi et signé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Bon Pain, dont le siège est à Esprels (Haute-Saône),

avoir commis les faits reprochés ; que les auteurs des 9 attestations versées pour sa défense ont été établies pour la plupart par des membres de sa famille ; qu'il n'est pas contesté que la jeune Audrey