Charles, - Y...

ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, à 5 amendes de 1 000 francs chacune pour les contraventions, a prononcé l'interdiction d'exercer une activité professionnelle d'élevage ou pension de chevaux

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 1er juillet 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte

obtenir cette qualification pouvait constituer une erreur au sens de l'article 1110 du Code civil, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; alors, d'autre part, que le vendeur d'un cheval

supérieure d'agronomie de Nancy, domicilié à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Institut du Cheval

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet, le 18 avril 1995, de sa réclamation présentée le 3 novembre 1994, assigné le directeur des services

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et

Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...

Charles X... (M.

La seule relation commerciale que nous ayons est avec la société CHARAL, avec qui nous avons conclu pour 2015 une extension de notre contrat commercial initial.

Charles, - LA SOCIETE DELTA TRANSPORT, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE et MIQUELON, chambre correctionnel, en date du 21 septembre 2005, qui, pour faux et usage, les

Charles Y..., demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Madeleine X..., épouse Y..., demeurant ... (

Z... qui affirme l'avoir vu courir en direction de la route ; que la Cour constate que, pour mettre réellement en danger la famille X..., Charles Y... aurait dû briser la porte d'entrée de l'immeuble,

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Charles Dexter, dont le siège

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 septembre 1999, qui l'a condamné, pour publicité de nature à induire en erreur, infraction à la législation sur le crédit

A la suite d'une enquête ayant mis en évidence l'existence de multiples ventes de chevaux, M.

X... a revendiqué la propriété de plusieurs chevaux, saisis par M. et Mme Y... en possession de Mme A... ; que les saisissants se sont opposés à cette demande et ont demandé que le revendiquant supporte