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31 781 résultats pour « Dominique-Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267dcd58014677425f70

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance, l'a condamné à 760 euros d'amende et a

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300574

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

L'incorporation des deux parcelles dans le domaine privé de la commune a été adoptée par une délibération de son conseil municipal du 8 décembre 2015, puis régularisée par acte notarié du 14 avril 2016

Source officielle
CC

civ1

à la société Finalion, tiers à la simulation, d'agirc/M. Patrick X

61372337cd58014677406f00

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Patrick X... était, du fait que son véritable bénéficiaire était la société automobiles J.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f34

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1999, qui, pour recel, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement dont dix mois avec sursis, a rejeté sa

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421079

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2001, qui, pour abus de confiance et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dd1

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 janvier 2003, qui a rejeté sa demande de mainlevée d'un arrêté interruptif de travaux ; Vu les mémoires produits

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420921

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1997, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

Source officielle
CC

cr

613725bfcd5801467742038a

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et mise

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742200a

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2000, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422612

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1999, qui a rejeté sa demande de dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire de la

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742704b

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Patrick, - Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f200

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 18 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, recel, contrefaçon

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c48655

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

à chacun la protection de l'intimité de sa vie privée ; que cette protection est nécessairement limitée lorsqu'elle s'applique au profit d'un personnage public d'une exceptionnelle notoriété comme Patrick

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e6e

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

X... a mentionné comme domicile le ... 75001 Paris (pièce n° 14) ; que les déclarations d'impôts sur les sociétés de la SARL Domino indiquent, comme domicile de Y...

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240b6

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Bernard X... coupable de recel de corruption de salarié ; "aux motifs que "s'agissant de la qualité de directeur ou de salarié de Patrick

Source officielle
CC

cr

METZ, en date du 30 mars 1995, qui, dans l'information suiviec/René A

613725b6cd5801467741ffa8

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

fin octobre et fin décembre 1989, des traites et des chèques émis par la société BPL pour les besoins de son activité; qu'il a été convenu le 28 février 1990, entre les responsables de la banque et Patrick

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f298

Cassation

9 septembre 1998

9 septembre 1998

; "aux motifs que l'infraction d'usurpation de fonctions comporte, parmi ses éléments constitutifs, une condition essentielle : le défaut de titre ; qu'en l'espèce, Yolande Wong Z... reproche à Patrick

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ceac

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2005, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bf7

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 juin 1998, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421236

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui l'a condamné, pour vol, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts

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Journal officiel
Modifications diverses

LASTES, Damien, Dominique, Patrick, Nicolas

SIREN 934081167Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

18/09/2026

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Radiations

Pepin, Patrick Dominique Cornil

SIREN 940998503Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

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Créations

BAILLEUL, Clément, Patrick, Dominique

SIREN 500198387Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

04/09/2026

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Modifications diverses

RUIZ, Matthieu, Dominique, Patrick, RUIZ

SIREN 893832030Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/09/2026

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Créations

BROCARD, Patrick, Dominique, Simon

SIREN 380038711Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

05/08/2026

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