relations contractuelles avec Mme X... pour un motif économique en lui écrivant "même si nous comprenons votre amertume de devoir interrompre une relation commerciale fidèle pendant tant d'années, sachez

n'appartient pas aux juges de dénaturer les écrits qui leur sont soumis ; que, si le premier bulletin de paie du mois de mai 1969 fait référence au temps passé au conditionnement des sachets, aucun des

planification des travaux ; lors de l'enquête de police, il a déclaré que le nouvel accès n'aurait pas dû servir à un gros véhicule et qu'il n'avait pas envisagé l'entrée de camions-toupie dans le hangar

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et de l'article L. 420-1 du code de commerce en participant à une entente anticoncurrentielle visant à limiter les importations de farine en sachets

.. dans le coffre de son véhicule, celui-ci ayant alors expliqué qu'il s'en servait pour faire des shampooings colorants ; que l'employé du magasin RETIF a confirmé avoir vendu à deux hommes des sachets

maire de la commune constatait la construction récente d'une habitation en bois d'importante superficie (Mobil Home), l'existence d'un grand bâtiment annexe également en bois et en cours d'édification (Hangar

la cour d'appel d'Angers " en ses seules dispositions relatives à la mesure de démolition ordonnée " ; qu'il s'ensuit que la disposition par laquelle la cour d'appel avait " ordonné la démolition du hangar

que Mme X... ne contestait pas les surfaces réelles au sol, mais faisait valoir que le premier juge avait interverti les bâtiments, l'écurie comportant un étage à usage de grange à foin tandis que le hangar

Y... aux fins notamment de le voir condamner à réaliser des travaux nécessaires à canaliser les eaux pluviales provenant du toit d'un hangar, sollicitant la désignation d'un expert pour évaluer le préjudice

attaqué qu'Alain A..., employé comme chauffeur-routier par la société Matériaux Transports Services, dirigée par Christiane Y..., a procédé, en dehors de ses heures de travail, à la construction d'un hangar

spécialisée dans la production et la commercialisation de graines de semence, a déposé le 3 mars 1989, auprès de l'OMPI sous le n° DF-01 32 44, et publié au bulletin officiel de cet organisme, un modèle de sachet

en demande, en défense et en réplique produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1996, deux ouvriers ont fait une chute de 5 mètres à la suite de l'effondrement de la toiture d'un hangar

X... en responsabilité et réparation au titre des travaux de démolition du hangar ; Attendu que pour débouter M.

bornant à formuler de simples dénégations et à soutenir, finalement, qu'un doute pouvait exister quant aux conditions dans lesquelles Abilio Y... était intervenu le 8 décembre 1999 sur le toit d'un hangar

; qu'il est poursuivi pour construction sans permis et infraction aux prescriptions du plan d'occupation des sols, ledit terrain étant en zone agricole et le hangar devant servir à des fins commerciales

(Bas-Rhin), 11 / La société Hansa, dont le siège est ..., 12 / La société Dansk, dont le siège est ... 1016 à Copenhague (Danemark), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel

Jean-Philippe Y... le premier étage d'un hangar pour une période allant "du 1er avril 1986 au 31 mars 1988" afin d'y entreposer un stock de marchandises ; que, le 5 mai 1986, M.

Y... a sollicité la résolution du protocole pour inexistence du hangar vendu ; Attendu que pour condamner M.

. ; "aux motifs que s'il est concevable que Pascal Y... ait pu ressentir un effet de surprise ou de peur lorsqu'il s'est trouvé en présence de deux individus à l'intérieur du hangar de son entreprise

puisqu'il n'a pas décollé de l'aéroport d'Abbeville en emportant vers le Royaume-Uni le sac remis par Richard Y..., qu'il a rendu l'avion impropre à un départ immédiat en le faisant ranger dans un hangar