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57 731 résultats pour « Jehanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d179ba5988459c48042

Cassation

4 décembre 2003

4 décembre 2003

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 septembre 1998) et les productions, que la Banque nationale de Paris, actuellement dénommée BNP Paribas (la BNP) a consenti à la société Royal Saint-Jean

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

JEHANNE

SIREN 421659079Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/07/2026

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Dépôts des comptes

JEHANNE RIGAUD PARFUMS

SIREN 322667635Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

23/07/2026

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Créations

LEPOUTRE, MANON, JEHANNE, MARIE

SIREN 107313264Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

Voir →

Créations

Ben Rejeb, Jehanne

SIREN 106845977Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI LA JEHANNEE

SIREN 441422375Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

10/07/2026

Voir →

CC

cr

613725f4cd58014677421d1d

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

sur questions du juge d'instruction, Jean-Claude X... ne pouvait ignorer que celles-ci étaient de nature à nuire gravement à Jean-François Y..., et que ce dernier contestait avec la plus grande énergie

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d756

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

- Claude Y... et le syndic à la liquidation des biens de la société Jean-Claude Y...

Source officielle
CC

cr

6137264acd5801467742469f

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

Jean-Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 13 mai 2002, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

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soc

613722d1cd58014677401d72

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Jean Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

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cr

613726a8cd58014677427734

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Jean-Philippe, contre le jugement de la juridiction de proximité de MONTMORENCY, en date du 23 janvier 2007, qui, pour excès de vitesse inférieure à 20 km/h, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une

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cr

6137260bcd5801467742289d

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Jean-Pierre, - X... Gilbert, - A... Serge, - C...

Source officielle
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cr

OUAI, en date du 20 juin 2000, qui, dans l'information suiviec/Jean-Claude Y

613725e6cd5801467742163e

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

J.W, - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude

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cr

613726a1cd5801467742732a

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé

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cr

613725c7cd5801467742076f

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 21 janvier 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIR et CHER, sous l'accusation de vols et tentative de

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cr

61372600cd58014677422314

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Gilles, - Y...

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cr

613725facd58014677421fef

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les

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cr

LYON, en date du 30 mars 2001, qui, dans l'information suiviec/Jean-Pierre Y

613725f5cd58014677421da6

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

, par les bulletins de salaire de Jean-Pierre Y..., par l'audition d'Edmond X... et par l'audition de M.

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cr

MIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y

613725bbcd580146774201b5

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Jean-Pierre A... et M. Jacques C.... M.

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cr

6137264ccd580146774247df

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2

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cr

6137269fcd580146774271e9

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

Jean, - Y...

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cr

6137259ccd5801467741f2ff

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Z..., accompagné de Philippe Y..., avait l'intention d'entrer par violence, par effraction ou par ruse ; d'ailleurs, Philippe Y... explique que Jean-Marie Z... a frappé à la porte pendant plusieurs

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cr

6137262bcd5801467742375e

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

X..., poursuivi du chef de faux et usage de faux au préjudice de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Alliance ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que Jean-Claude X.

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cr

61372633cd58014677423baf

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 27 décembre 2001, qui, dans l'information suivie sur ses plaintes des chefs d'escroquerie

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CC

cr

édure suiviec/Christian Y

6137269bcd58014677426f5f

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

sans échange de coups (Mesdames Evelyne Z... et Isabelle A...), que Jean B... déclarait avoir vu Jean-Claude X... tenir Christian Y... au niveau des épaules sans avoir vu porter des coups ; qu'il résulte

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