AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1 / Sur le pourvoi n° Z 99-41.841 formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., 2 / Sur le pourvoi n° A

Audience publique du 18 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10039 F Pourvoi n° V 16-21.288 R É P U B L I Q U E

CHAUVIN, président Arrêt n° 1088 F-D Pourvoi n° P 18-10.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

8 novembre 2017 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2385 F-D Pourvois n° M 16-17.968 et D 16-18.007 JONCTION R É P U B L I Q U E

qu'inopérant, et, partant, a violé les articles L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; 3° / que, s'agissant de la période de comparaison, le juge est tenu de retenir la totalité de la période durant

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu

écritures-parmi les éléments laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral-le salarié faisait valoir qu'il avait été nommé directeur adjoint du magasin le 1er octobre 2004 et qu'en décembre 2008, durant

Durant la période du 17 au 31 août 2010 j'ai donné des cours particuliers à la petite G...  au  [...]                               .

SOULARD président , R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

François E..., demeurant ..., 2 / M. Thibaud A..., demeurant ..., 3 / Mlle Nelly F..., demeurant ..., 4 / M.

trois mois et demi ; qu'en réalité, les griefs articulés à son encontre avaient pour but de permettre à la société BJ Flex de se séparer d'elle pour donner son poste à la salariée qui l'avait remplacée durant

COUR DE CASSATION16 CRD 008 Audience publique du 11 octobre 2016 Prononcé au 8 novembre 2016 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S La commission

suffisants, aucun des membres de l'équipe n'a pu être mis en examen pour une participation directe à ce vol avec arme du 6 mars 1998 ; que les charges étaient suffisantes pour notifier à Alain X... et Patrick

CHAUVIN, président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° Z 17-17.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

diverses), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Centre, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; III - Sur le pourvoi n° X 99-45.749 formé par : 1 / Mme Patricia

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1539 F-D Pourvoi n° B 16-25.572 R É P U B L I Q U E

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 juin 2016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 852 F-D Pourvoi n° Y 15-27.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU