30 avril 2004 soit celle des mois de février, mars et avril 2004, peu important la date effective de rupture du contrat de travail ou la date de cessation du versement à M.

ET M PAUL X..., QUI ETAIENT TOUS DEUX ASSOCIES COOPERATEURS DE LA SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE CHARDONNAY, ONT FORME ENTRE EUX, EN 1968, UN GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) QUI A

La condition de charge effective et permanente de l'enfant ne cesse pas d'être remplie lorsque le parent isolé vit dans sa famille. » entrée en vigueur le 1er octobre 2006 ; que madame X...

Paul X..., demeurant ..., 3 / de Mme Sylvie X..., demeurant ... Nice, 4 / de M.

du procureur de la République du Puy qui a entendu l'intéressé le jour même pour une nouvelle période de vingt-quatre heures à compter du 3 mars 1988 à 10 heures ; qu'à la fin de cette mesure qui a cessé

Le Y... est intervenu auprès de Philippe X... pour qu'il cesse tout harcèlement sexuel sur la personne de son épouse, intervention reconnue par Philippe X... à l'audience, ce dernier l'a harcelée moralement

Attendu que, par ordonnance du 18 juillet 1986, le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion a refusé à Mme Paule X... l'autorisation de poursuivre la procédure de prise à partie

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 3 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre Henri-Paul Y... pour escroquerie, a modifié le montant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul X..., demeurant à Chocques (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à

des paiements, définie par l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'en retenant que la cessation des paiements pouvait "être fixée au 19 avril 1996 (1997) compte

X..., qui avait été engagé par la société Ephore info et consultant le 1er août 1989, a été licencié et a cessé son activité le 30 novembre 2002 ; qu'il a fait l'objet, à compter du 27 juin 2007, d'un

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1995, qui les a condamnés, les deux premiers, pour recel de vol, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et

Y... a cessé le travail suite à une rechute d'accident du travail puisqu'avant d'être embauché par M.

est manifestement insusceptible d'être rattachée à un pouvoir appartenant à l'autorité administrative ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte sous seing privé du 23 novembre 2009, Jean-Paul

Paul Y..., de Me Blondel, avocat de M. Louis Y... et de M. X..., les conclusions de M.

X... à payer à Mme Y... la somme de 30. 000 euros au titre de la prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QUE les époux se sont mariés en 1975 ; que le mariage a duré 38 ans ; que la vie commune a cessé

Paul et Jacques X... que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société White, venant aux droits de la Banque La Hénin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (