Fromont, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'UAP, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Philippe X..., demeurant à Breteville-sur-Odon (Calvados), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Il constituait donc le cadre applicable lors de la rupture du contrat de travail de M Philippe X... le 21 novembre 2007.

Y..., Z... et A... ont rompu le contrat le 16 avril 2007 ; qu'ils ont saisi la juridiction civile des référés aux fins d'expertise sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile et de paiement

travail ; Mais attendu que la cour d'appel, constatant que le salarié n'avait pas été en mesure de prendre les congés acquis pendant le temps où il était en arrêt maladie et que le contrat était rompu

Philippe Lemonnier, demeurant 44, rue de Franconville, 14500 Vire, 27 / de Mme Mireille Maillard, demeurant 26, avenue Georges Pompidou, 14500 Vire, 28 / de Mme Corinne Malle, demeurant Les Laudes

Philippe X..., les juges du fond ont considéré qu'« il ne peut donc y avoir aucune ambiguïté sur les intentions de l'employeur qui n'a jamais informé M.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Pharmacie Y...

Philippe X..., ès qualités de mandataire liquidateur de M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Safari, dont le siège est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 1, rueaston Philippe

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section industrie), au profit de Mlle Murielle Y..., demeurant ...,

Philippe Y..., demeurant 6, place de la Mairie, 77144 Chalifert, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2001, où étaient présents : M.

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnisation ; Attendu que pour juger que le contrat de travail n'avait pas été valablement rompu le 29 juin 2006 et fixé en conséquence la créance

Philippe X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Gamaury, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

de ses constatations que le contrat de travail avait été suspendu pendant la durée du mandat, auquel la liquidation judiciaire qui entraînait la dissolution de la société avait mis fin, et avait été rompu

... fonde sa demande la résiliation de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'Union Technique Groupe Pyrénées Bigorre sur le courrier qui lui a été remis le 26 septembre 2006 par Monsieur Philippe

par Me Ricard, avocat aux Conseils pour Mme Y... épouse X... et la société du Connétable Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, confirmant le jugement entrepris sur ce point, déclaré Maître Philippe