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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720edcd580146773ef88d
9 mars 1989
Philippe Q..., de M. Philippe Z..., de M. Bruno M..., de Mme Geneviève M... épouse Chausse, de M. Jean-Claude M..., de M. Bruno V..., de M. Robert N..., de M.
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cr
61372655cd58014677424bf7
8 décembre 2004
Philippe, - Y...
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6 mai 1996
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1995 qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et
61372639cd58014677423e9a
8 février 2006
A..., épouse Y... a au contraire indiqué qu'aucun virement n'avait été réalisé au nom de Philippe X... ou de son épouse Juana Barbara Z...
comm
61372256cd580146773fc245
3 janvier 1995
Philippe Y..., demeurant ..., 4 ) Mme Catherine Y..., demeurant "La Péreuse" à Cars (Gironde), 5 ) M.
613725fbcd58014677422093
7 mars 2001
Z... n'a remis directement et volontairement à Jean-Marc X... aucune somme ; que la création des trois sociétés avec la participation active de Philippe Z... qui les a utilisées ne peut être considérée
6137261fcd5801467742319e
30 septembre 2003
Philippe, - A...
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2 mars 1999
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 18 novembre 1997, qui, pour emplois irréguliers de main-d'oeuvre intérimaire et infractions aux règles relatives à la
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30 mars 2004
613726a9cd580146774277b6
19 juin 2007
au "relargage" d'un produit anesthésique (sufentanyl) ayant entraîné une dépression respiratoire secondaire ; que cet accident est apparu comme la conséquence de l'insuffisante durée de séjour de Philippe
Contre la Prostitution Enfantine, dans l'information suiviec/Philippe X
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27 février 2001
PROSTITUTION ENFANTINE partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 janvier 2000, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Philippe
61372646cd580146774244e4
10 mars 2004
A... précise ainsi (PV n° 288/7 p. 2) que Philippe X... signait tous les chèques de la société et qu'il s'occupait du règlement des fournisseurs ; qu'à chacun de ses passages, il (Philippe X...) le consultait
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10 mai 2006
Y..., car elle craignait d'être licenciée ; que Mme B... a donc rédigé cette attestation sous la pression de Philippe X...
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17 décembre 2003
de MONTPELLIER, en date du 13 février 2003, qui, dans l'information suivie contre le premier du chef de prise illégale d'intérêts, a dit n'y avoir lieu à suivre contre notamment Pascal Z... et Jean-Philippe
éesc/Michel Z
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30 mai 1994
Philippe, - X...
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7 février 2007
prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 273 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune pièce
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22 septembre 2004
(pièce n° 5-1) ; qu'il peut être présumé que Philippe Roger Paul X..., gérant de la société ODC et Philippe Roger Paul X..., dirigeant de la société DVS, ne font qu'un ; que la société ODC dispose de
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4 septembre 2002
C... de l'UFEC et à titre d'autres exemples de deux fax cotés D 84 bis 15 et D 84 BIS 30 ; qu'en apportant ainsi son assistance à Philippe Z... pour convaincre M.
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Jean-Philippe, - Z...
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16 mai 2001
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui, après déclaration de culpabilité définitive des chefs d'infractions à la législation sur les sociétés