, sans le consentement du bailleur ni l'autorisation du tribunal ; Attendu que pour prononcer l'annulation du congé, l'arrêt, après avoir relevé que l'arrachage des vignes sur la parcelle ZK 23 avait

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable de banqueroute par détournement d'actif ; "aux motifs propres et adoptés que les agissements de René X..., qui en détruisant ses vignes

B... ne faisaient courir un risque au fonds Vigne qu'en cas de précipitations exceptionnelles et n'ayant fait ressortir de ce fait qu'un trouble éventuel, les juges du second degré, qui pouvaient tout

57 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon les jugements attaqués, que, par acte du 18 juin 1992, Mme X... a reçu de ses parents la donation de la nue-propriété de diverses parcelles de vignes

Y..., engagé le 8 janvier 2008 par la société Château de [...], exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable bureau, vigne et cave ; qu'ayant été licencié pour faute grave, il a saisi la juridiction

N... et son épouse ont donné à bail des parcelles de vigne à la société U... N...

calcul du prix du fermage, arrêté par le commissaire de la République; Attendu que l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 octobre 1994) après avoir fixé en denrées le prix du bail renouvelé de parcelles de vignes

apos;on ne peut plus en user conformément au titre ; qu'en l'espèce, dès lors que la servitude de passage avait pour objet de faciliter l'exploitation d'une parcelle en nature de vigne

[T] [L], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Granier, [L], Fournier, Montgieux, Claron, Daudet, Nacenta, Le Cocguen-Viguier, Lewandowski, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

[F] exploite, depuis 1996, une parcelle de vigne, dont Mme [X] est devenue propriétaire. 2. Le 24 juillet 2017, M.

H..., titulaire d'un bail à métayage sur des parcelles de vigne appartenant à M. A..., qui lui a délivré un congé pour reprise au profit de son épouse, a sollicité l'annulation de ce congé.

Y..., responsable du site Sita Vignier à Poisy, et M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er avril 1999), que victime de dégâts causés à ses vignes par des chevreuils, M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (23 novembre 1990), que les époux X..., propriétaires de parcelles de vigne

Y... a assigné la société d'exploitation agricole à responsabilité limitée Herrault (société Herrault) en paiement du prix de plants de vignes qu'il lui a vendus ; que la société Herrault s'est opposée

Hubert X... a repris l'exploitation de vignes appartenant à ses parents à compter du 1er janvier 1989 ; que, sa mère étant décédée, Pierre X..., son père, a, par acte du 23 novembre 1994, réparti ses biens

(les consorts X...) et le GFA du domaine du Château de Chassagne-Montrachet, sont propriétaires de diverses vignes situées autour du château de Chassagne, et de bâtiments constituant les communs du château

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 mai 2016), que victime, au mois de septembre 2012, de dégâts causés à ses vignes