Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

, des articles 32, 510, 512 et 462 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre d'accusation était composée, "lors des débats, du délibéré et du prononcé "de l'arrêt

de cassation, pris de la violation de l'article 200 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne seulement (p. 2) qu'une fois les débats terminés, l'affaire a été mise en délibéré

les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 26 mars 1998, qui, pour non-assistance

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 1997), que Mme Tran A...

qu'il résulte de la décision attaquée que la composition de la Cour n'était pas la même lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt sans qu'il résulte de l'arrêt que l'arrêt ait été entièrement délibéré

composition de la cour d'assises à l'audience du 9 octobre 1999 ne permettent pas de s'assurer de la régularité de cette composition ; " alors, d'autre part, que, lorsque la Cour statue, sans l'assistance

Le 20 janvier 2004, l'AFUL a conclu un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage avec M.

juré supplémentaire, les mêmes qui ont siégé à l'audience précédente, ont repris séance en présence de l'accusé, de ses avocats, de la partie civile et de son conseil et du ministère public et avec l'assistance

[D] [Y] lors du délibéré" ; qu'il ressort de cette énonciation qu'un greffier assistait au délibéré des juges, de sorte que le tribunal a violé les articles 447, 448 et 458 du code de procédure civile.

avoir jeté dans la Moselle le lot de fausses pièces qu'il avait acquises et supprima ainsi la seule preuve possible de sa bonne foi ; qu'ainsi, par son comportement, Christian X... a fourni aide et assistance

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal civil de première instance de Papeete, 20 mai 2015

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

que Mme Guermont, juge rapporteur ayant siégé seule lors des débats qui se sont tenus en chambre du conseil le 28 novembre 2002 a ensuite rendu compte de cette audience au tribunal au cours de son délibéré

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 20 janvier 1988, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire et non-assistance

débats mais ne participent pas au délibéré ; qu'en énonçant que la cour d'appel était composée de Mme Bellot en qualité d'assesseur supplémentaire lors des débats et également lors « du délibéré », la

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Assistance

Pajot, conseillers, en présence de Mme Sabourin, substitut du procureur de la République, avec l'assistance de M.

du personnel ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si l'employeur pouvait financièrement assumer le coût d'un dédoublement artificiel du poste d'assistant entraîneur, en maintenant un assistant entraîneur

assistait "M.