X... en attribution judiciaire du gage ; que M.

[C] de sa demande de nullité de la saisie-attribution ; Statuant à nouveau : DÉCLARE M.

X... a demandé à un juge de l'exécution de prononcer l'annulation de la saisie-attribution pratiquée sur ce fondement ; Attendu que M.

copropriétaires, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel, qui relève que Mme Y... était liée à la société coopérative de production d'HLM Pro-Construire par un contrat de location avec promesse d'attribution

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 17 avril 2001), que Mlle X... a fait pratiquer, sur le fondement de décisions de justice, cinq saisies-attributions

X... le droit à l'attribution d'une carte d'invalidité sans avoir recherché quel était son taux d'invalidité au moment où elle statuait, la Cour nationale a privé sa décision de base légale au regard des

la banque, se soit réservé la faculté de déroger à l'attribution de juridiction prévue par le contrat ne saurait conférer à la clause attributive de juridiction un caractère potestatif excluant sa prise

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de l'attribution annuelle de cinq déplacements à gratuité partielle, alors « que le défaut de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en

(la caisse) lui a fait signifier, le 12 mai 2015, une contrainte portant sur des cotisations afférentes à l'année 2009 et au mois de février 2010 et fait pratiquer, le 23 juillet 2015, une saisie-attribution

coefficient 315 "garçon de recette", non prévu à la classification "employé", constituait une mesure de faveur afin de lui permettre de bénéficier par anticipation de points supplémentaires, qu'ainsi, l'attribution

frais dont elle s'engageait à justifier, au plus tard le 1er décembre 1993, condition à défaut de réalisation de laquelle il était expressément indiqué que l'acte de partage, prévoyant notamment l'attribution

attaqué (Rouen, 8 septembre 1998), statuant après cassation (Civ 1, 20 juin 1995, B 274) dans le cadre de la liquidation de la successsion de son père, Roger X..., d'avoir fait droit aux demandes d'attribution

Le 5 avril 2019, la société [U] [I] a fait pratiquer, sur le fondement de ces deux décisions, une première saisie-attribution qui a été annulée par jugement du 8 octobre 2019. 4.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nîmes, 14 janvier 1999) que M. d'X... muni d'un titre exécutoire a fait pratiquer une saisie-attribution

[S] a fait pratiquer une première saisie-attribution contre M.

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1997) que la société Banque régionale de l'Ouest (la banque) a, suivant procès-verbal du 28 janvier 1994, fait pratiquer une saisie-attribution

X..., Y... et Z... ont fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse), sur les sommes qui devaient revenir à la clinique en

publiques du stock ; qu'entre-temps, la Caisse a assigné les cautions en paiement puis, le 28 août 2013, le mandataire liquidateur de la société Y... en intervention forcée, afin de voir ordonner l'attribution