, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens qui, sous couvert d'une critique de la décision attaquée, se bornent

A... a fait savoir à Mlle Z... qu'elle ne devait plus se présenter à son cabinet ; Attendu que M.

et défaut de réponse à conclusions et manque de base légale, pris de l'existence de plusieurs citations : Sur le troisième moyen, pris de la violation de la loi, dénaturation et défaut de réponse à

de motifs, défaut de réponse à conclusions, défaut de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils de Z..., a fixé le préjudice soumis au recours à la somme de 381 496,

, défaut de motifs, manque de base légale : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 427, 429, 459, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions

de motifs et défaut de réponse à conclusions ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 86 et 593 du Code de procédure pénale, 226-10 et 226-11 du Code pénal, défaut

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 460 ancien du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut

de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté, par confirmation de l'ordonnance entreprise, Jean-Michel X..., partie civile, de ses demandes

X... sur le secteur de Nantes en 1992, sans répondre au moyen tiré de la baisse d'activité dans ce secteur, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, violant de ce fait

l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Selon le troisième, l'accord de l'organisme est acquis à défaut de réponse dans le délai de quinze jours qui suit la réception de la demande d'entente préalable. 6.

et insuffisance de motifs, défaut de réponse à conclusions, Et sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 9 de la Déclaration des droits de l'homme, 6 alinéa 2 de la Convention

à ce chef pertinent des écritures d'appel de M. e Mme Y..., a, quel qu'en fût le mérite, entaché son arrêt d'un défaut de réponse à conclusions et l'a privé de motifs en violation de l'article 455 du

de réponse à conclusions et, partant, violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que M.

[D] fait grief à l'arrêt de dire non fondée sa contestation en toutes ses composantes, et de le débouter de toutes ses demandes, alors : « 1°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des droits de la défense, violation de l'article 224 du Code pénal, violation des articles 459 alinéa 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

X... dans l'exécution de ces documents contractuels, ainsi qu'il en était attesté par l'entreprise Quillery, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, violant, de ce fait

Y... à reprendre le versement de la pension alimentaire et l'a informé qu'à défaut de réponse positive sous huit jours, il avait également reçu mandat de se rapprocher d'un huissier de justice pour faire

de réponse à une exception de nullité de la citation devant la cour, défaut de réponse à conclusions et contradiction de motifs ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut d'audition des chauffeurs

Y... avait dicté le départ de Mlle X... de la société (défaut de réponse à conclusions, article 455 du nouveau Code de procédure civile) ; Mais attendu que, sous couvert de griefs de violation de la