débouté de l'ensemble de ses demandes ; 1°) ALORS QU' est coupable de réticence dolosive, le vendeur professionnel d'engins agricoles, qui ne peut ignorer qu'un boîtier de type booster, destiné à modifier

Pour maintenir les équilibres financiers, l'accord a introduit un élément artificiel de coût pour les banques remettantes et de recette pour les banques tirées, ce caractère artificiel résultant de ce

retrouvent telles qu'elles étaient au moment de la livraison et non transformées par le travail ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que les bois avaient été séchés de manière artificielle

provoquant la mort d'un occupant ; qu'une précédente avalanche avait eu lieu au même endroit en 1981, sans faire de victime, le chantier étant inachevé ; que ce premier accident n'avait pas entraîné la modification

X..., qui exploite en fermage une parcelle de terre en nature de prairie sur la commune d'Aumont-Aubrac qu'il a fait aménager courant 2002 en prairie artificielle, s'est plaint du déversement sur sa parcelle

DECLARER, PAR ADOPTION DES MOTIFS DU JUGEMENT, QUE LA PARCELLE LITIGIEUSE, AYANT UNE SUPERFICIE INFERIEURE A 5 HECTARES, NE RELEVE PAS DU STATUT DU FERMAGE, QUE " LE FAIT D'ETRE EN NATURE DE PRAIRIE ARTIFICIELLE

résulte des articles L. 421-4, R. 421-9 et R. 421-17 du code de l'urbanisme que seuls sont soumis à déclaration préalable les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier

-Sur les modifications du contrat de travail: *Sur la modification du commissionnement des affaires apportées: ( ) *Sur la modification de la durée contractuelle du travail: Il est constant que l'employeur

suppose ainsi l'identification d'une entité avant son transfert ; qu'en l'espèce, les salariés faisaient valoir et démontraient que les organigrammes des sociétés IMC et Intel Corporation avaient été modifiés

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Association pour l'utilisation du rein artificiel

X... a été engagé le 15 septembre 1988 en qualité de chef du service intelligence artificielle par la société Cybernetix ; qu'il a été détaché du 1er août 1990 au 30 juin 1991 au sein de la société Soproga

[P] lors de la séance du 31 janvier 2007 a conduit à modifier la présentation du bilan et à adopter le modèle officiellement imposé aux copropriétés» ; qu'en conséquence et au vu de ces éléments, M. et

directeur général délégué de la société Centre d'expertise du bâtiment et des travaux publics (CEBTP) ; qu'à l'occasion d'un litige sur l'organisation de la direction de la société CEBTP et sur les modifications

X..., engagé le 6 mai 1996 par la société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle Coop'Evolia, a été victime d'un accident du travail le 24 février 2006 ; qu'à l'issue de visites

QUE LA MAJORATION LEGALE INTERVIENDRAIT LE 1ER JANVIER 1979 POUVAIT EN FAIRE ETAT MEME AU COURS DU DELIBERE ET DE SURCROIT RELEVER APPEL DU JUGEMENT INTERVENU ALORS QUE LA CAISSE QUI N'AVAIT PAS A MODIFIER

X... emportait modification substantielle du contrat de travail de l'intéressé et qu'en conséquence la rupture constituait un licenciement sans cause réelle et sérieuse, faute de s'être expliqué sur le

Argentaria (BBVA) aux droits de laquelle est venue la société Banco Exterior de Espana, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 2006) retient que l'attitude de la société ACM, qui a entretenu artificiellement

qu'il avait analysé à l'origine comme des indices de participation aux faits était en réalité constitutif d'indices graves ou concordants ; que, de surcroît, une telle réflexion et, éventuellement, modification