dans l'exécution de son travail en dépit de consignes de l'employeur et des avertissements qui lui avaient été délivrés ; qu'en retenant que les faits imputés à Mlle X... ne pouvaient, malgré leur répétition

Sur le moyen unique : Attendu que, par décision du 17 décembre 1986, la Section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a fait interdiction à M.

juridique interne de chaque Etat membre de régler les modalités procédurales des actions en répétition de l'indu, pour autant que ces modalités ne soient pas moins favorables que celles concernant des

laissant présumer un harcèlement moral, ce d'autant que les renseignements d'ordre médical ne constituaient pas des faits au sens des dispositions de l'article L. 1152-1 du code du travail et qu'ainsi

.. et Gilles Z..., administrateurs, ès qualités d'associés de la SCP Catherine-Duthel ; Sur le moyen unique : Attendu que par arrêt du 7 juin 1999, confirmatif d'une décision du conseil de son ordre

de cause la société TFE, de l'avoir condamnée à payer à ces salariés diverses sommes à titre soit de provisions sur salaires soit de dommages-intérêts, soit de remboursement de frais non sujets à répétition

X..., ne reposait sur aucune cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée, en conséquence, à lui verser des dommages-intérêts, alors, d'une part, que la manifestation répétée d'actes d'insubordination

C... d'avoir, dès le 30 avril 2012, imposé à deux personnes, de façon répétée, des propos à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à leur dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant

[E] des obligations fiscales de la société [1] sur l'existence de déclarations fiscales erronées sur plusieurs exercices et de minorations de recettes répétées, c'est-à-dire sur des considérations d'ordre

de renouvellement de l'infraction et le trouble certain et continu à l'ordre public, il y avait lieu d'ordonner le maintien en détention (arrêt, pages 8 et 9) ; "alors, d'une part, qu'en se bornant

, il résultait à l'encontre de X..., mis en cause de manière circonstanciée par plusieurs enfants, des indices de participation aux faits qui lui étaient reprochés ; que, par leur ampleur et leur répétition

condamné pour vol ; que le viol est un crime qui, par l'atteinte à une valeur fondatrice de toute société civilisée qu'est le respect de l'intégrité et de la dignité de la personne humaine cause à l'ordre

administratif, et pour la seconde, devant les juridictions de l'ordre judiciaire ; qu'il sera également rappelé, en ce qui concerne la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, citée

[Q] font grief à l'arrêt de les déclarer chacun tenu de payer, in solidum avec Mme [E], une certaine somme à la société Robival alors, selon le moyen, que l'action en répétition de l'indu

. ; qu'ayant sur la partie du prix de vente du terrain qu'il a perçue, de 346 112,58 francs, établi deux chèques d'un montant respectif de 173 056,29 francs à l'ordre, l'un de M.

d'avoir volontairement placé leurs véhicules respectifs sur les voies de droite d'une autoroute, voie ouverte à la circulation publique, et de les y avoir fait circuler à une allure très réduite, de l'ordre

détournement des fonds parallèlement remis ; " considérant que la conscience de signer aux lieu et place des souscripteurs caractérise l'intention coupable, peu important le mobile de ces actes répétés

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 septembre 2001), que suivant connaissement créé à Kobé (Japon) le 29 octobre 1996, à l'ordre

mais que, n'ayant pas obtenu le paiement escompté à la date fixée, il avait pris la décision de le tuer pour récupérer ses bijoux et rentrer dans son argent ; qu'il avait acheté un fusil de chasse à répétition

attaqué, que la société Valence presse a signé, le 14 janvier 1994, avec la société RNPO un contrat de souscription qui prévoyait l'insertion de quatre publicités dans le guide pratique du contribuable, l'ordre