AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société française Marmara, qui organise des voyages en Turquie, a signé, d'une

de voyage qu'avec la location de vélos ; "que, d'une seconde part, la société VBT propose de recruter du personnel, qu'elle peut être contactée en France et que des informations d'accès public font

, qui était à la merci du premier imprévu ; qu'en agissant de la sorte, il a sciemment accompli des manoeuvres frauduleuses pour faire croire aux victimes qu'il avait la capacité d'organiser des voyages

Sedan Leclerc voyages était tenue à une obligation de sécurité de résultat, la cour d'appel a méconnu l'article 37 de la loi du 18 juin 1966 ; 3°/ l'organisateur de voyages n'encourt une responsabilité

à énoncer que la direction de la société Audibel aurait donné son accord pour la programmation de ce voyage, sans s'expliquer sur ces circonstances, d'où il résultait que le salarié avait engagé des

pour connaître des actions en responsabilité exercées contre l'Etat, substitué aux membres de l'enseignement public ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que le lycée de Die (Drôme) a organisé

au mois de mai 1998 un voyage à Saint-Martin pour des banquiers russes d'une banque animée notamment par Vladimir A... ; que, selon ces informations, ce voyage avait été organisé pour un coût de 4 millions

d'appel, excluant la faute du transporteur, a légalement justifié sa décision ; Attendu, en second lieu, que l'arrêt retient qu'un principe constant laisse toute liberté au transporteur maritime pour organiser

suisse d'assurances en cas d'accident : Vu l'article 12 de la loi n° 75-627 du 11 juillet 1975, ensemble l'article 1147 du Code civil ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que l'organisateur

contre l'organisateur, sont soumises au délai de prescription biennal ; qu'en énonçant, pour décider du contraire, que « la demande principale de M.

puisqu'il invoque sa volonté d'obtenir de son co-contractant la signature de nouveaux contrats au nom de la société MTT, afin, précisément, de régulariser sa situation au regard des obligations de l'organisateur

RECEVABLE EN SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, A L'ENCONTRE D'UN PRESIDENT DE CLUB TOURISTIQUE DE PROVINCE, AUQUEL IL REPROCHAIT D'AVOIR ORGANISE DES VOYAGES POUR SES ADHERENTS SANS L'AGREMENT DU MINISTRE

ou de tous autres organisateurs de voyages ayant bureau en France" ; que François X... ne saurait contester qu'il exerce cette profession depuis l'année 2002 au service de la société devenue CITYVISION

[B], Mme [Z] et sa fille mineure [V] [F] ont été blessés dans un accident de la circulation au cours d'un voyage en Egypte organisé par la société Marmara, à l'occasion d'une excursion touristique nommée

émanait d'un organisateur de voyage, l'existence d'une réservation unique faisait peser sur la société Royal Air Maroc, transporteur aérien effectif, l'obligation de le transporter de [Localité 5] à [

voyagiste Différences qui avait organisé le voyage, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le bénéfice de la garantie financière qui,

et de vente de voyages et de séjours, pour l'organisation d'un voyage de noces, n'est pas un contrat de vente stricto sensu, régi par les articles 1602 à 1685 du code civil, mais un contrat

se limitent pas à ce seul objet puisqu'elle a également pour but, selon ses propres dires, de développer la culture tamoule sous toutes ses formes et les liens culturels et fraternels entre tous, d'organiser

assemblée générale du 20 novembre 2011 et que Madame X... a été nommée liquidateur, puis qu'elle s'est inscrite au registre des métiers le 21 décembre 2012 en qualité d'auto entrepreneur comme "organisateur

... de Z... et confirmée par François X... et Jacques A... selon laquelle les frais de transport et de séjour de l'ensemble des participants ont été intégralement payés par la société Parachini, organisatrice