Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 13 janvier 2025, MM.

"dans une autre pièce" lors de la saisie des pièces "vieil or" ne résulte que de la simple affirmation du contrevenant et est, de ce fait, inopérante ; qu'au surplus, cette affirmation établit la présence

Y..., qui est réputé violent ; que, d'autre part, l'autoritarisme et la psychorigidité de Pierre X...

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Rémi Z..., Pierre X... et François Y... n'avaient pas commis le délit de publicité, directe ou indirecte, en faveur de boissons alcooliques et que, dès

X..., la Cour ne pouvait refuser d'examiner la régularité de la procédure ; qu'en écartant ce moyen à raison de sa nouveauté, la Cour a violé les textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, que

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 13 juin 2024, M.

Pierre Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 5 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de meurtre en bande

à l'interrogatoire d'identité le 24 mai 2006 par le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer en application de l'article 696-10 du code de procédure pénale ; qu'il a été procédé à l'interrogatoire

pénale qui imposent, en cas de disparition ou d'égarement des pièces de la procédure dans des conditions indéterminées, que l'instruction soit recommencée à partir du point où les pièces se trouvent à

sollicitée ; " alors que lorsque la demande de jonction de pièces en provenance d'une autre procédure est formée après l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, elle doit s'analyser

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 21 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de mauvais traitements

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

pénale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt a limité l'annulation requise aux pièces D 12 et D 13 et rejeté les autres demandes ; "aux motifs que selon l'article 63-4 du Code de procédure pénale

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Suite à la réception de renseignements selon lesquels M.

de licenciement mise en oeuvre et la mise à pied conservatoire de Philippe X... pendant la durée de cette procédure ne relevaient pas du dessein de porter atteinte à l'exercice du mandat syndical et étaient

Jean-Pierre, partie civile , contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Hubert Y... du chef d'injures non publiques

Jean-Pierre, partie civile , contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Hubert Y... du chef de diffamation non publique

affirmant dès lors qu'il s'agissait d'un moyen nouveau, la Cour de renvoi a statué par un motif qui contredit les pièces de la procédures ; "3 ) alors que la durée d'une surveillance téléphonique est

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du procès-verbal de l'inspection du travail, base des poursuites, et des autres pièces de procédure que M.

l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'ayant appris par une enquête administrative que Jean-Pierre X...,