spécial et exclu de toute convention de compte courant, qu'en outre l'acte de cautionnement intégré au même acte prévoyait que la banque s'interdisait de poursuivre la caution sur un autre bien que celui

chacun, en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 1990), que, pendant plusieurs mois, la société Espace copie a bénéficié d'un découvert tacitement autorisé sur son compte

compte séquestre mais créditer leur compte courant associé dans la société Parc Holding ; que le prévenu a, en fait, affecté ladite somme sur son compte courant personnel dans la société, ce qui lui

judiciaires de Claude ZE... ; que Claude ZE..., les membres de sa famille, les sociétés réelles ou fictives qu'il animait ont ouvert des comptes de dépôt dans de nombreuses banques, en Espagne et dans

X..., client de la société BNP Paribas (la banque), a ouvert dans les livres de celle-ci un plan d'épargne en actions (PEA) et réalisé à compter de cette date des opérations d'achat et de vente sur le

X... le paiement de deux mensualités de remboursement d'un prêt qu'elle lui avait consenti et celui d'un découvert en compte courant ; que M.

Y... justifiait du paiement du prix par la production des relevés de son compte courant et par une lettre de sa banque attestant d'un encaissement du chèque remis à M.

sur le compte ouvert au CCF ; que peu après cet établissement, apprenant de la Banque de France que M. de X... était interdit bancaire, a rompu ses relations avec lui et lui a restitué le solde créditeur

Jacqueline, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 avril 1999, qui, pour escroquerie, abus de confiance et exercice illégal de la profession de banquier

le 27 avril 2001 à la Société marseillaise de crédit (la banque) deux chèques datés du 24 avril 2001 tirés par la SIDT, qui ont été portés au crédit de son compte et présentés à l'encaissement ; que,

, société de banque populaire à capital variable, dont le siège est ...

commises par la banque qui avait apporté ses concours en compte courant à la SCI dont le solde était débiteur au 31 juin 1992 de 10 703.968,99 francs, cette société n'ayant aucun fonds propre, seulement

X... elle-même et Sylvie X..., qui n'étaient pas dans le besoin, de lui prêter cette somme par avance en compte courant », mais que C...

la remise croisée sur des comptes bancaires de chèques non causés destinés à faire apparaître à un moment donné un solde créditeur fictif de ces comptes, sans relever l'existence d'un rejet ultérieur de

du "pool" de rejeter sa demande de crédit de campagne et lui a indiqué que l'existence même du "pool" était remise en cause en ce qui concernait les financements d'exploitation courante, chaque banque

courant effectués tant par certain des associés fondateurs que par de nouveaux associés ; que MM.

et autres ; que contrairement aux allégations du prévenu, qui a prétendu avoir opéré des dizaines de virements sans avoir la signature d'Yvan Y..., s'agissant d'une pratique courante de la banque, la

1999 et 130 000 francs en compte courant le 8 avril 1999 par Laurence B..., 25 000 francs en capital après l'assemblée générale du 10 mai 1999 et 400 000 francs en compte courant le 30 juin 1999 par Jacques

de traites à l'escompte, l'emploi de manoeuvres frauduleuses destinées à persuader l'existence d'un crédit imaginaire et déterminantes de la remise des fonds par le banquier ; qu'à partir de juin ou juillet

ouverts par D... dans les différentes banques : banque Pouyanne, Crédit Agricole BBSO, Banque d'Aquitaine, mouvements destinés à compenser les opérations de cavalerie ; de la connaissance qu'un banquier