Y... sollicitant que l'enfant lui soit confié, en énonçant qu'il était dangereux, sans se prononcer sur les pièces produites ni expliquer les raisons pour lesquelles elle avait décidé d'écarter ces pièces

qu'en ce qui concerne les contestations relatives à la délégation des représentants du personnel au CHS-CT ; qu'il en résulte que le jugement attaqué a été à cet égard rendu en premier ressort et que

Il résulte des pièces que M.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 18 janvier 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Luc

demeurant 9, lotissement Martienne, 97240 Le François, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de l'Association des anciennes élèves du lycée de jeunes

) ; que la société CVC Capital Partners Europe, dont le siège est sis 18 Grenville street à Jersey et où sont domiciliées 96 sociétés, reçoit du courrier au ... à Paris, siège de sa filiale (pièces 3.1

Jean-René, - Y...

. : Vu les mémoires produits ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu à la suite de l'ordonnance de transmission de pièces relevant, à l'encontre de A...- Jacques H...et Jrg G..., l'existence de charges

de la procédure n'établissent pas que Bernard Y... ait fait le moindre écart de conduite pour heurter ou seulement prendre le risque de heurter Jean X... qu'il avait préalablement identifié lorsqu'il

Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

vacances passées par celles-ci au domicile de leur grand-père ; qu'Emilie a été la première victime des agissements de Francis X..., qui ont débuté alors qu'elle était âgée de 10 ou 11 ans ; que la jeune

L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 octobre 2002, qui, dans les poursuites exercées contre Catherine X..., Jean-Pierre

ne peut être prononcée qu'à charge pour la partie qui l'invoque de prouver le grief que lui cause cette irrégularité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une période d'échauffement de jeunes

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Y... qui les a reconnu formellement; que M.

500 ancien du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de Jean-Pierre

, pris d'un arrêté du 20 octobre 2017 du Conseil des ministres de Polynésie française applicable aux instances en cours ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Jean-Claude, - X...

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean