a été engagé par la société Archives généalogiques Andriveau à compter du 1er avril 2003 en qualité de clerc généalogiste, moyennant une rémunération mensuelle fixe et une commission sur le bénéfice net

Y... à son épouse, l'arrêt retient que Mme X... perçoit actuellement 833 euros nets et que le montant de ses pensions de retraite atteindra plus de 18 000 euros pour une liquidation de ses droits à 62

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1999), que la société European experts sales and services (société EAS) a commandé un véhicule automobile à "Automobiles Jacques Piron

du centre urbain du Pont des Deux Eaux à Avignon (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1991 par le tribunal de commerce d'Avignon, au profit de la société à responsabilité limitée Net

X..., père, sans tenir compte du fait constant que l'actif net de succession s'élevait à plus de 15 500 000 francs, de sorte que la valeur de ce cadeau était en rapport avec les facultés du donateur, la

X... de ce salaire avec les indemnités à lui versées par la mutualité sociale agricole et la caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole qui excédaient pourtant le salaire net de l'intéressé ; Mais

1994, Mme Pépin Z..., en qualité de gérante de la société civile immobilière (SCI) Cantagrel, a donné mandat à Mme X... de vendre un immeuble, la rémunération du mandataire étant fixée à 4 % du prix net

X... qui faisait valoir que l'importance des contrats d'assurance-vie souscrits au profit de tiers non réservataires par rapport à l'actif net de la succession de Mme X... révélait que ces contrats avaient

Y... en qualité de liquidateur de la SEP pour une durée de douze mois avec pour mission de régler le passif de la SEP et de répartir l'éventuel produit net alors, selon le moyen : 1°/ que la prorogation

la peine d'amende de 10 000 euros en se bornant à mentionner la nature des faits ainsi que le prévenu « exerce aujourd'hui en qualité d'expert en contrat thermique et perçoit un salaire de 2 900 euros net

par Daniel X... et son fils mineur Thomas et à la somme de 10 000 francs le préjudice scolaire de ce dernier ; "aux motifs que le foyer X... disposait au cours de l'année 1991 des revenus salariaux nets

était âgé de douze ans au moment du décès de son père et que, compte tenu des besoins de l'enfant et de la durée probable de d sa scolarité, le préjudice de l'enfant correspondait à 20 % des revenus nets

; "aux motifs propres que c'est à juste titre que le premier juge a calculé le préjudice économique personnel de la veuve en appliquant le taux de 60 %, non contesté par le demandeur, aux revenus nets

armes exige un équilibre entre l'audition des témoins à charge et celle des personnes entendues à la demande de la défense, c'est-à-dire que l'une des parties ne soit pas placée dans une situation de net

permanente, puisque pendant cette période Mme Y... avait perdu l'usage de la main gauche du fait de la présence de broches et du port d'une attelle ; que le tribunal a justement retenu le taux du SMIG net

réparation des préjudices patrimoniaux de ses fils Paul, Luc et Jean-Baptiste ; "aux motifs, d'une part, que les feuilles de paie de A... produites à l'appui de la demande font ressortir un revenu net

alors, selon le moyen qu'en fixant l'indemnité à la somme de 240 000 francs sans préciser si la moyenne mensuelle des appointements retenus était calculée sur la base des revenus bruts ou des revenus nets

des constatations de l'arrêt attaqué que le prix des parts sociales avait été convenu entre les parties en fonction du bilan de la société Diprem arrêté au 31 décembre 1990 sur la base d'un bénéfice net

auraient dû perdurer jusqu'en octobre 1997, conformément au contrat avec l'organisme de crédit ; qu'Eliane X... avait donc dû rembourser le solde du crédit ; que le second contrat signé par elle était net

de remboursement rencontrées, que l'ouverture de crédit de 900 000 francs par an accordée, prétendument à titre personnel, était disproportionnée par rapport à ses revenus d'un montant de 8 040 francs net