avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Direct ménager France, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Condamne les époux X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne les époux X... à payer à la SCP Lyon-Caen, Fabiani

propre carence en grief ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 37, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

formule de condamnation aux dépens, ajouter : "vu l'article 700 du nouveau Code deprocédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 26 novembre 2002, la SCP Lyon-Caen, Fabiani

[P] [M], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.

[M] et autres Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : le conseil départemental d'Ile-et-Vilaine - aide sociale à l'enfance et autre Ordonnance : 50499

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : D 20-10.893 Demandeur(s) : Mme [E] et autres Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s)

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : l'association EHPAD Sainte-Germaine Avocat(s) : la SCP Fabiani

[R] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Coca Cola Europacific Partners France Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Pourvoi n° : M 22-11.000 Demandeur(s) : Mme [V] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado-Gilbert Défendeur(s) : la société Eco environnement et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani

[V] [R] [N], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Progim, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Fast Lift, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [E], ayant la SCP Fabiani

[M] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société des Hôtels et casino de Deauville et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société ATER, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [M] [V] épouse [Y], ayant la SCP Fabiani

[S] [C], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Solutions transports industriels et logistique-international, ayant la SCP Alain Bénabent

[L] [T], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Solutions transports industriels et logistique-international, ayant la SCP Alain Bénabent