X... constatée par l'infirmière serait survenue à l'occasion du travail de l'intéressé du seul fait des déclarations de l'intéressé, la cour d'appel a derechef violé les textes précités; alors, enfin,

en : un outil de découpe de plans, deux outils de cabrage, un outil de découpe de tresses, un outil de marquage 3 M X..., un outil de fixation de pièces, un outil d'emmanchement des demi lunes, une presse

salariés des époux [U], font certes état des fonctions et tâches que [B] [U] avait été amenée à accomplir au sein de la société [U] TP mais ne décrivent pas véritablement de faits ou de circonstances précises

avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

Translocation 62 et BET, poursuivies de ce dernier chef, ont saisi la chambre de l'instruction aux fins d'annulation d'actes de la procédure ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé

ayant toutes deux leur siège [...], contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au Syndicat interprofessionnel de la presse

Tordre et saisis par les enquêteurs (scellés n° 2 et 3-209/ 96), procéder à un examen technique des marchés afférents à ces opérations, relever, le cas échéant, toutes anomalies, les qualifier et préciser

et avait été réparée lors de la réintervention et que la cause essentielle de l'occlusion, à savoir le passage d'une autre anse derrière le greffon qui s'y était coincée, qui ne lui était pas imputable

routiers, ne peut constituer un moyen de preuve établissant le kilométrage, seul le carnet d'entretien du poids-lourd étant susceptible d'en attester, de sorte que les modifications effectuées par les préposés

pas la faculté de déposer un mémoire en demande ; Que, dès lors, le mémoire, en ce qu'il est produit pour la société Continental Biscuits, est irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

Sainte-Colombe (Seine-et-Marne), celle-ci reproche à Roger X..., maire de cette commune, des sollicitations à caractère sexuel, renouvelées de 1998 à 2001, d'abord seulement verbales, en lui ayant proposé

domicile d'un consommateur pour l'étude des lieux et la prise des mesures nécessaires à l'établissement d'un devis envoyé ultérieurement par voie postale, ne constitue pas un démarchage dès lors qu'à l'occasion

du traitement parasitaire effectué, fautes consistant, d'une part, dans la proposition imprudente, sans diagnostic approfondi de la situation, d'un devis de travaux insuffisant et inefficace et, d'autre

licenciement abusif, alors, selon le moyen : 1 / que la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a seulement valeur d'information à moins qu'il ne soit stipulé par une clause claire et précise

LIEN DE SUBORDINATION ENTRE LES DIRIGEANTS DE L'AICK ET LA PREVENUE QUI AGISSAIT, NON PAS DE SA PROPRE INITIATIVE, MAIS CONFORMEMENT A DES INSTRUCTIONS PUISQU'ELLE S'ETAIT VUE CHARGEE PAR CEUX-CI DE PROPOSER

faits de la part d'une personne qui ne peut ignorer ni l'ordre moral, ni la loi et les conséquences de sa transgression, ce qu'il n'a pas manqué de rappeler d'ailleurs insidieusement à sa fille à l'occasion

chefs de faux en écritures privées et de commerce et attestation mensongère, statuant sur les intérêts civils, a condamné X... à des réparations civiles et a déclaré Z... civilement responsable de son préposé

(Versailles, 2 février 2001, n 80), que le 15 mai 1973, la société civile immobilière du Prunier Hardy (SCI) a donné un appartement à bail aux époux X..., que le 17 septembre 1996, la bailleresse a proposé

des placements particulièrement intéressants, elle a précisé qu'elle s'était ensuite rendue à son domicile et non au siège de ladite société où, après avoir été également reçue par Mme Z..., elle avait

pornographiques qu'il avait regardés auprès de la première en lui disant " qu'elle allait jouir si elle couchait avec lui " demandant à la seconde si elle regardait des films de ce type pour finalement lui proposer