Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2003, qui, pour exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamné à 60 000 euros d'amende

du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, 121-6 et 121-7 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;

C... coupable d'atteinte à l'intégrité physique de Jean-Michel X... ; " aux motifs que " l'enquête a permis d'établir les éléments suivants :- l'accident dont a été victime Jean-Michel X... a été précédé

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1993, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a ordonné

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1999, qui, pour travail clandestin, abus de confiance et destruction d'un bien appartenant à autrui, l'a

(Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre - section B), au profit de Monsieur Jean-Jacques B..., demeurant Le Rayol Canadel (Var), "La Maou", Corniche

que le véhicule était loué à une autre société ; que, cependant, il est établi que le chauffeur, qui a reconnu les infractions, était l'employé des Transports X... et ne recevait ses instructions que

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Jean-Claude, - LA CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1996, qui, dans la procédure

Jean-Jacques, - X...

, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation de la loi

a eu sept enfants : François, Vincent, Marie, Jean-Baptiste, Jérôme, Jeanny et Jean-Silins; qu'après sa mort, la propriété Chioso-Minori a été attribuée à François et à Vincent Y..., chacun pour moitié

Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Jean

SCIC Habitat Ile-de-France, aux droits de la société d'HLM Le Nouveau Logis, les conclusions de M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation et injure publiques

du 25 janvier 1985 qui suit le dépôt de l'état des créances prévu à l'article 103 de cette loi si la liquidation judiciaire est prononcée, n'avait donc pas commencé à courir ; qu'en statuant ainsi,

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 26 novembre 1992), que M.

anormal de celle-ci révélé par l'expertise comptable diligentée à la demande du juge d'instruction, il a " couvert " Jean-Michel B...auprès de M.

Moro, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 3 mars 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Marie Y... des chefs de blessures involontaires