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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00379
9 avril 2025
avoir délivré à Mme [F] un avertissement le 22 décembre 2015 et se bornait à soutenir que cette sanction était justifiée ; qu'en outre, l'employeur ne contestait pas le fait que Mme [F] avait fait une tentative
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00769
12 mai 2026
81.921) et n° 2 (pourvoi n° 24-81.922) de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 13 mars 2024, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de tentative
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01585
29 mai 2018
Mme Claire Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 15 septembre 2017, qui dans l'information suivie contre elle des chefs de faux et usage, et tentative
6137262acd58014677423709
15 janvier 2003
Christophe, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme, en
6137239ecd5801467740c23b
3 avril 2001
la société Soparec avait attendu trois semaines pour refuser la rétractation de cette démission, la preuve que ladite société avait demandé à son salarié de démissionner et qu'il y avait eu ainsi "tentative
6137264ccd580146774247d2
7 avril 2004
Johnny, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2003, qui a condamné, les deux premiers pour, escroqueries en bande organisée, tentatives d'escroqueries
61372675cd58014677425b9c
7 mai 2003
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2001, qui, pour incendie volontaire, escroquerie, et tentative de ce délit, l'a condamné à 2 ans
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00488
1 octobre 2025
SEROPH HOLDING BV par WORLDPAY, à la demande de sociétés de courtage, afin que ces sommes soient investies par lesdites sociétés sur des marchés non régulés ; qu'ils relèvent par ailleurs que les tentatives
ésultec/Martin B
613725e5cd580146774215c0
12 septembre 2000
appel des parties civiles et contre les réquisitions de confirmation du parquet, infirme l'ordonnance de non-lieu et dit qu'il résulte contre Martin B... des charges suffisantes du chef du délit de tentative
613725a0cd5801467741f571
17 novembre 1998
459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré que la plainte déposée le 21 février 1990 par Christian X..., pour tentative
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02522
2 novembre 2017
Sofiene X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 16 décembre 2016, qui, pour meurtre, tentative de meurtre et infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à trente ans
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00559
20 juin 2018
circonstance qu'en cours de négociation, les sociétés Galeries Lafayette avaient finalement accepté de modifier les conditions initiales qu'elles tentaient d'imposer, ce qui caractérisait l'échec de la tentative
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00498
1 avril 2020
Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise, alors : « 2°/ que constitue une tentative d'escroquerie le fait pour une partie de présenter sciemment en justice
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200116
11 février 2021
F... en date du 29 janvier 2018 ne précise aucune des dates auxquelles, selon lui, il aurait tenté d'accéder à leur logement et en aurait été empêché, ses prétendues tentatives d'intervention étant dès
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02634
17 octobre 2017
concernant le risque de récidive, la Cour européenne considère que si la gravité des faits peut conduire les autorités judiciaires à maintenir un suspect en détention provisoire pour empêcher des tentatives
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00091
17 février 2016
[G] [F], contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 16 décembre 2014, qui, pour tentative de délivrance indue de document administratif, fraude ou fausse déclaration pour
édure suiviec/Roland A
613726a3cd58014677427409
22 février 2006
... et Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Roland A... des chefs de faux et tentative
613726a6cd580146774275df
21 mars 2007
Z... a vécu le reste du séjour avec l'appréhension d'une nouvelle tentative d'attouchement mais qu'aucun geste ni aucune tentative ne se sont plus produits ; que face à ces accusations Peter X... oppose
613726a9cd5801467742779e
7 mars 2007
l'infraction ; que, pour retenir l'infraction, elle constate que le prévenu a refusé plusieurs fois le contrôle par utilisation de l'éthylomètre ; que cependant, seuls deux procès-verbaux font état d'une tentative
éré qu'il existaitc/Louis X
61372632cd58014677423b40
29 mai 2002
chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 5 février 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, sous l'accusation de viols, agressions sexuelles et tentatives
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