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12 991 résultats pour « tentatives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00379

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

avoir délivré à Mme [F] un avertissement le 22 décembre 2015 et se bornait à soutenir que cette sanction était justifiée ; qu'en outre, l'employeur ne contestait pas le fait que Mme [F] avait fait une tentative

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00769

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

81.921) et n° 2 (pourvoi n° 24-81.922) de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 13 mars 2024, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de tentative

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01585

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

Mme Claire Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 15 septembre 2017, qui dans l'information suivie contre elle des chefs de faux et usage, et tentative

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423709

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Christophe, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme, en

Source officielle
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soc

6137239ecd5801467740c23b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

la société Soparec avait attendu trois semaines pour refuser la rétractation de cette démission, la preuve que ladite société avait demandé à son salarié de démissionner et qu'il y avait eu ainsi "tentative

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247d2

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Johnny, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2003, qui a condamné, les deux premiers pour, escroqueries en bande organisée, tentatives d'escroqueries

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cr

61372675cd58014677425b9c

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2001, qui, pour incendie volontaire, escroquerie, et tentative de ce délit, l'a condamné à 2 ans

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00488

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SEROPH HOLDING BV par WORLDPAY, à la demande de sociétés de courtage, afin que ces sommes soient investies par lesdites sociétés sur des marchés non régulés ; qu'ils relèvent par ailleurs que les tentatives

Source officielle
CC

cr

ésultec/Martin B

613725e5cd580146774215c0

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

appel des parties civiles et contre les réquisitions de confirmation du parquet, infirme l'ordonnance de non-lieu et dit qu'il résulte contre Martin B... des charges suffisantes du chef du délit de tentative

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cr

613725a0cd5801467741f571

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré que la plainte déposée le 21 février 1990 par Christian X..., pour tentative

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02522

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Sofiene X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 16 décembre 2016, qui, pour meurtre, tentative de meurtre et infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à trente ans

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00559

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

circonstance qu'en cours de négociation, les sociétés Galeries Lafayette avaient finalement accepté de modifier les conditions initiales qu'elles tentaient d'imposer, ce qui caractérisait l'échec de la tentative

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00498

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise, alors : « 2°/ que constitue une tentative d'escroquerie le fait pour une partie de présenter sciemment en justice

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200116

Cassation

11 février 2021

11 février 2021

F... en date du 29 janvier 2018 ne précise aucune des dates auxquelles, selon lui, il aurait tenté d'accéder à leur logement et en aurait été empêché, ses prétendues tentatives d'intervention étant dès

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02634

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

concernant le risque de récidive, la Cour européenne considère que si la gravité des faits peut conduire les autorités judiciaires à maintenir un suspect en détention provisoire pour empêcher des tentatives

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00091

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[G] [F], contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 16 décembre 2014, qui, pour tentative de délivrance indue de document administratif, fraude ou fausse déclaration pour

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cr

édure suiviec/Roland A

613726a3cd58014677427409

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

... et Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Roland A... des chefs de faux et tentative

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cr

613726a6cd580146774275df

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

Z... a vécu le reste du séjour avec l'appréhension d'une nouvelle tentative d'attouchement mais qu'aucun geste ni aucune tentative ne se sont plus produits ; que face à ces accusations Peter X... oppose

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CC

cr

613726a9cd5801467742779e

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

l'infraction ; que, pour retenir l'infraction, elle constate que le prévenu a refusé plusieurs fois le contrôle par utilisation de l'éthylomètre ; que cependant, seuls deux procès-verbaux font état d'une tentative

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cr

éré qu'il existaitc/Louis X

61372632cd58014677423b40

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 5 février 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, sous l'accusation de viols, agressions sexuelles et tentatives

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