Plusieurs armes et munitions ont été découvertes à son domicile. 4. M. [I] a été mis en examen pour violences avec arme et préméditation ainsi que rébellion avec arme. 5.

, tentative de vol avec arme, séquestration pendant moins de 7 jours, enlèvement de plusieurs personnes comme otages, vols, dégradation d'un bien appartenant à autrui, détention illégale d'armes et de

prohibé, menaces aggravées, menace de mort et détention d'arme.

de vingt-deux ans, alors « que les dispositions combinées des articles 656-1, 706-62-1 et 706-71 du code de procédure pénale, en permettant à un témoin de déposer de façon anonyme devant une Cour d'assises

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

[Z] coupable de tentative de meurtre, violences volontaires avec usage d'une arme sans incapacité et séquestration sans libération volontaire avant le septième jour en état de récidive, alors : « 1°

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1995, qui, pour infractions à la législation sur les armes et munitions, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 octobre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de violences avec armes

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Yacine A..., à la présence des quatre membres du clan dont le mis en examen 24 jours après les faits près du lieux de ceux-ci, dans une voiture, avec une arme de gros calibre chargée, notamment » ; "1

X..., alors, selon le moyen, que 1 ) il avait été demandé à l'avoué de la partie appelante d'interjeter appel au nom de M.

2000 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CORSE-du-SUD, sous l'accusation de meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-1,

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 295, 304 et 311 de l'ancien Code pénal, 221-1

, 3e alinéa) ; 1.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1996, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction

est formé par le syndicat des officiers de la marine marchande CGT : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 431-1

de la cour d'appel de PARIS, 8ème section, en date du 26 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée accompagné de violences sur autrui et commis avec arme

victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°

E... ait fait feu avec une arme dangereuse sur une partie du corps de la victime particulièrement exposée, et bien qu'il sache que l'usage d'une arme à feu présente un important risque létal, il n'est