était insuffisante au regard de toutes les autres informations par ailleurs recueillies par Me E... pour exclure l'origine frauduleuse de ce tableau ; qu'au surplus, le mis en examen argue encore de sa bonne

les deux opérations s'étaient déroulées ainsi qu'il suit : 1)- " lot constitué d'un chariot de chargement, d'un rouleau-pinceur et d'une bascule : - " achat par la société SIFERTUB à la société allemande

d'autre part une excavation dans laquelle étaient déversés les déchets souillés, ensuite recouverts de terre ; "que les entrepreneurs Bossus et Bianchi ont confirmé procéder à l'entrepôt de balles de bonne

la réalisation de l'infraction de l'affirmation péremptoire selon laquelle le docteur X... aurait volontairement interprété la nomenclature générale des actes médicaux à la lumière des pratiques allemandes

est constant qu'Ilyas Y... se trouvait sur le territoire national, en provenance de Belgique et à destination de la Suisse et n'a pas fait la déclaration de transfert de la somme de 237 000 marks allemands

lors d'une confrontation avec Roger X... devant le magistrat instructeur, a déclaré qu'en juin 1997, Roger X... lui avait présenté à Paris Ben B..., lequel lui avait dit que le jeans n'était plus une bonne

février 1996, arguée de diffamation publique, mais que leur mise en examen par le fait de la plainte de la Caisse Centrale de Réassurance, déposée à leur encontre, les empêchant de témoigner sous la bonne

D..., son plus proche voisin, qui vient dire :"elle a commencé à perdre la tête vers 1992/1993, elle entendait les Allemands... on l'a souvent entendu le soir crier après ses voisins" ; que ces témoignages

partir du Luxembourg, un concept de travail intérimaire transfrontalier nommé Eurostaff, destiné à mettre à disposition d'entreprises utilisatrices situées dans les régions frontalières françaises, allemandes

Alexandre G... par les premiers juges, n'est pas établie ; qu'en effet, les conseils donnés pour justifier des prélèvements de fonds dans la société Mod Sud au profit de M.

et les objectifs confirmés ... " (les Echos août 1990) ; " liquidité : bonne ; plus-value : bonne ; rendement : très bon ; sécurité : bonne... ; en 1990, SMT Goupil devrait réaliser un chiffre d

psychologue, elle rompt la période d'essai au bout d'un mois et demi, dit de Mme [AX] qu'elle est omniprésente, qu'elle tient des discours « infantilisants », que les salariées ne sont « jamais assez bonnes

dans le sens Les Essarts-Elbeuf ; qu'à leur arrivée, les secours constataient la présence de deux véhicules gravement endommagés, un véhicule BMW 316 injection de couleur verte, porteur de plaques allemandes

En présence d'indices laissant supposer qu'un dispositif médical ne serait pas conforme aux exigences découlant de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, un organisme notifié est tenu de p