service des impôts des particuliers [Localité 5], dont le siège est SIP [Localité 5] ville, centre des finances publiques, [Adresse 3], 2°/ à la société Jyske Bank A/S, dont le siège est [Adresse 6] (Danemark

2021 par la cour d'appel de Paris (chambre commerciale internationale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Maersk Line A-S, société de droit danois, dont le siège est [Adresse 8] (Danemark

CIVILE, DU 18 JUIN 2025 1°/ La société Ramboll Gruppen A/S, société de droit danois, 2°/ La société Ramboll Danmark A/S, société de droit danois, ayant toutes deux leur siège [Adresse 4] (Danemark

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir statué par décision réputée contradictoire et rejeté la demande de Monsieur Dahmane X... tendant à l'annulation de la décision de la Caisse Nationale d'Assurance

que les deux conteneurs devaient être chargés le 31 août suivant à bord du navire « Mol Progress » pour être réparés dans un pays étranger, que le conteneur HDMU 548.025/0 se trouvait à Aarhus au Danemark

19 heures en tenant compte de la pause déjeuner et qu'il convient également d'en tenir compte ; que la société relève, enfin, un certain nombre d'erreurs ou d'invraisemblances (ex : temps passé au Danemark

premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 5 du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000, ensemble l'accord signé le 19 octobre 2005 entre la Communauté européenne et le Royaume du Danemark

CIUDAD de IBAGUE, dont le siège est à Bogota, 5°) M. le capitaine commandant le navire LE DORTE E..., domicilié chez les armateurs dudit navire la société OVE E... , dont le siège est à Copenhague (Danemark

arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Kirbi A/S, société de droit danois, dont le siège est 7190 Billund (Danemark

(Danemark), 15 / les Assurances générales de France (AGF) IART, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre

arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Kirbi A/S, société de droit danois, dont le siège est 7190 Billund (Danemark

[V] [I], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société Alpha Insurance A/S, société étrangère, dont le siège est [Adresse 7] (Danemark), prise en la personne de son liquidateur judiciaire M.

Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Bourges, 1er décembre 1987) que le comité central d'entreprise des Etablissements Danjean a été convoqué pour

(Seine-Saint-Denis), 2°) de la société Falcon plastics machinery, société de droit danois, dont le siège est à Industrievej à Slangerup (Danemark), défenderesses à la cassation ; Les demanderesses

_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 La société Jyske Bank A/S, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 9] (Danemark

_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 La société Jyske Bank A/S, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 9] (Danemark

Dahmane Y..., demeurant ... Mons, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 avril 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M.

ascendant légitime, ayant entraîné la mort de la victime, les a renvoyés devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Dagman